Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 351,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fabrique de la Paroisse de Notre Dame de la Défense
4394301
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme incendie, d’un système d’alarme intrusion et le renforcement des portes et des serrures aux accès principaux.
1 032 000,00 $
18 oct. 2022
gouvernement
Soutien aux opérations de la Force opérationnelle 2 du Canada
23101
La Force opérationnelle du Canada 2 (CANTF2) continue d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour intervenir lors d'incidents de grande envergure en Alberta et partout au Canada. En collaboration avec des partenaires de tout le pays, CANTF2 travaille à la mise en place d'un réseau d'intervention robuste de l'EUHRA qui est aligné, coordonné, cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin. Le projet permettra à CANTF2 d'être mieux équipé pour intervenir en cas de catastrophe grâce au remplacement de la technologie et de l'équipement désuets et à l'investissement dans de nouvelles technologies et de nouveaux équipements afin d'accroître l'état de préparation opérationnelle.
1 163 250,00 $
18 oct. 2022
gouvernement
Soutenir les opérations de la Task Force 2 du Canada
23101
Le projet permettra à CANTF2 d'être mieux équipé pour répondre aux catastrophes grâce au remplacement des technologies et des équipements obsolètes et à l'investissement dans de nouvelles technologies et de nouveaux équipements afin d'améliorer l'état de préparation opérationnelle. Le projet soutiendra le CANTF2 dans ses exercices de formation afin d'améliorer les temps de réponse et l'interopérabilité avec les autres équipes HUSAR.
2 500,00 $
18 oct. 2022
Cérémonie à la chandelle
25 000,00 $
18 oct. 2022
À la défense des espoirs profonds : Le Canada et la guerre de Corée
25 000,00 $
18 oct. 2022
Clarenville, anciennement monument commémoratif de Shoal Harbour avant la fusion de la ville de Shoal Hr et de Clarenville
44 577,00 $
17 oct. 2022
220528
220528
Achever améliorations-mises à niveau pour accessibilité site, monument de guerre municipal
48 024,00 $
17 oct. 2022
221762
221762
Soutenir les coûts d’organisation du Arts Atlantic Symposium
95 831,00 $
17 oct. 2022
220560
220560
Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité
33 750,00 $
17 oct. 2022
221816
221816
Améliorer trois sentiers pédestres dans la ville de Norman’s Cove-Long Cove