Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02217
FR-02217
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02296
FR-02296
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02584
FR-02584
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02871
FR-02871
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02934
FR-02934
élaborer un plan d'adoption numérique
20 000 000,00 $
19 oct. 2022
autre
2223-HQ-000091
2223-HQ-000091
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
20 155 493,22 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal
7444562 P007765001
Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : 1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population; 2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers; 3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.
160 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Nionwentsio
12 500,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Garden River : examen de la participation communautaire et de l’évaluation de l’état du secteur préoccupant de la rivière St. Marys
92 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du secteur riverain de Thunder Bay