Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

1 155 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer le captage du carbone et la biodiversité dans les forêts privées de l’Ontario à l’aide des meilleures pratiques de gestion éclairées par un inventaire à haute résolution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kemptville, Ontario, CA

35 000,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les espèces d’oiseaux en péril, en particulier les oiseaux insectivores aériens et les chauves-souris du territoire de la bande Six Nations de la rivière Grand

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ohsweken, Ontario, CA

500 000,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des Autochtones à la planification de la conservation marine en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

219 930,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation des propriétaires fonciers privés dans l’intendance et la conservation des terres au profit de multiples espèces en péril au Canada atlantique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

2 000 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - Islamic Relief Canada 2022

Numéro de l’entente :

7444450 P012129001

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin. Les précipitations provoquent des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Les rapports montrent qu’elles ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans plusieurs régions.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont cerné les besoins humanitaires prioritaires. Les besoins immédiats sont les suivants : nourriture, refuges d’urgence, eau, services d’assainissement et d’hygiène et soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, Islamic Relief Canada s’affaire à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la distribution d’articles non alimentaires essentiels, notamment des ustensiles de cuisine et des trousses pour nouveau-nés; (2) la distribution de trousses d’hygiène et de comprimés de purification de l’eau; (3) la fourniture d’une aide financière polyvalente aux familles touchées par les inondations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A8

134 014,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’une plateforme de gestion des citations en nuage assurant la protection de la vie privée.

Numéro de l’entente :

996776

Durée : du 19 oct. 2022 au 27 oct. 2023
Description :

HotSpot cherche à permettre l’application des règlements municipaux dans plusieurs provinces afin de réduire le nombre de contraventions de stationnement impayées. Cela augmentera le respect des règlements et les revenus des villes tout en réduisant la congestion dans les centres-villes à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X6

30 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Infographiste et contrôle de qualité

Numéro de l’entente :

996988

Durée : du 19 oct. 2022 au 13 oct. 2023
Description :

Le projet est de soutenir l’équipe de production en réalisant les épreuves et les plans techniques et de s'assurer que les plans sont à l'échelle, précis et détaillés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2G 1Y9

30 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction de cannabinoïdes - Stagiaire CQ

Numéro de l’entente :

997506

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à aider à l’extraction, à la purification et à l’isolation de divers cannabinoïdes du cannabis pendant la mise à l’échelle et le développement de la production à grande échelle tout en respectant les systèmes de qualité standard des BPF.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0Z4

530 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PERCEPT Cloud

Numéro de l’entente :

997665

Durée : du 19 oct. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

La solution PERCEPT Cloud est destinée à être une plate-forme vidéo IoT complète à l'usage des gouvernements et des entreprises du monde entier pour tirer parti de la vidéo comme moyen d'améliorer les processus commerciaux et les flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7C 0A5

3 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadienne à EFECS 2022 à Amsterdam

Numéro de l’entente :

998219

Durée : du 19 oct. 2022 au 3 déc. 2022
Description :

Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5H5