Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
589 750,00 $
17 oct. 2022
221615
221615
Améliorer les possibilités de la chaîne d’approvisionnement en Guyane et au Suriname
53 025,00 $
17 oct. 2022
221762
221762
Soutenir les coûts d’organisation du Arts Atlantic Symposium
161 625,00 $
17 oct. 2022
221831
221831
Concevoir et commercialiser une nouvelle tech. de surv. et de diagnostic de l’aquaculture
51 525,00 $
17 oct. 2022
220560
220560
Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité
100 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070414
600070414
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer et moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
358 500,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070472
600070472
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements forestiers.
125 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070628
600070628
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d'une application de capsules audio géolocalisées.
100 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070414
600070414
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer et moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
118 617,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Step-Up for Success - Youth Empowerment Program
18154872
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
262 885,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Direct Support Program for Underserved Students in Montreal: Focus on Newcomers and Refugees
18156497
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.