Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRISTINE TECHNOLOGIES INC.-2023-2024-1004471
1004471
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Concepteur de contenu numérique
1004512
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la technologie des arts numériques et lui offrir une formation de haute qualité en animation 3d/conception de contenu numérique afin de développer ses compétences en marketing numérique et ses compétences en matière de représentation.
30 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistant de recherche diplômé
1004558
Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’un diplômé en chimie pour un poste d’assistant de recherche chez Vive. L’entreprise connaît actuellement une croissance accrue dans des secteurs clés grâce à ses efforts de marketing et de développement commercial et a besoin de membres d’équipe supplémentaires pour s’assurer qu’elle peut mener à bien les nouveaux projets. Une formation rigoureuse en développement de processus sera dispensée au cours des 12 prochains mois afin d’aider le diplômé à développer les compétences nécessaires pour aider Vive Crop à atteindre sa croissance et ses objectifs stratégiques.
30 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistant de recherche diplômé
1004564
Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’un diplômé en chimie pour un poste d’assistant de recherche chez Vive. En raison de l’augmentation du nombre de projets en cours, l’équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue au cours des 12 prochains mois afin de l’aider à développer les compétences nécessaires pour contribuer à la croissance et à l’expansion stratégique de l’entreprise.
54 250,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle chambre EMI
1004672
Le nouveau projet du PARI concernant la mise en service d’une chambre d’essai EMI diffère des deux projets précédents à plusieurs égards. Tout d’abord, alors que le projet de table tournante visait à étendre les capacités d’essais acoustiques de l’entreprise, le nouveau projet se concentre sur l’extension des capacités d’essais d’interférences électromagnétiques (EMI) de l’entreprise. Les essais EMI sont un type d’essai spécifique utilisé pour s’assurer que les appareils et systèmes électroniques répondent aux exigences réglementaires en matière de compatibilité électromagnétique. Deuxièmement, le projet de table tournante était axé sur l’amélioration du développement et de l’essai des produits de haut-parleurs, tandis que le nouveau projet est axé sur la fourniture de services d’essais EMI à des clients externes et sur le développement de nouveaux produits en interne.
27 500,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ecopia Tech Corporation-2023-2024-1008942
1008942
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
PHANEUF INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1008965
1008965
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Anony Inc.-2023-2024-1008993
1008993
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les Lentilles Doric Inc.-2023-2024-1008997
1008997
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Sulfur Recovery Engineering Inc.-2023-2024-1008999
1008999
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.