Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 330,00 $
17 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse et comparaison de méthodes simples d’estimation des débits de crue en support à la cartographie à grande échelle des zones inondables au Canada
600 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Keep Grazing » (préserver le pâturage) : amélioration et conservation de l’habitat des espèces en péril des prairies mixtes du Manitoba
150 000,00 $
17 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Scénarios futurs des variables de forçage météorologique pour la modélisation hydrologique et l’estimation des inondations dans les bassins versants du Canada
13 797,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-005
500002748
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
60 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chicago Creek CEES-PSSI-Mission Crk Fence
500002759
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 929 691,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
41 625,00 $
17 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à The Students Commission of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 850,68 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02992
FR-02992
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02998
FR-02998
élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
17 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000133
2223-HQ-000133
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.