Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 077,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système PRE personnalisé pour améliorer l’efficacité de la fabrication
1003613
Développement d’un système PRE personnalisé pour accroître l’efficacité de la fabrication dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail, de réduire les délais de fabrication des moules et de maximiser les profits.
30 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de chargé de projet en marketing numérique pour une plateforme virtuelle collaborative visant la formation et la consolidation des équipes de travail.
999862
Développement d'initiatives en marketing numérique et de campagnes médiatiques pour la plateforme virtuelle de team-building de l'entreprise.
30 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Graphiste
1004057
Embauche d’un graphiste pour aider à commercialiser les nouveaux produits de l’entreprise.
25 000,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Stratégies de marketing innovantes pour la technologie horticole
1004187
Notre projet vise à développer des stratégies de marketing innovantes pour nos produits de technologie horticole. Nous allons recruter un jeune talent titulaire d’un diplôme en horticulture qui nous aidera à mettre en œuvre une stratégie de marketing moderne à multiples facettes dans les médias sociaux. Cette personne utilisera sa formation en horticulture pour contribuer à notre feuille de route en matière d’innovation, mais se concentrera principalement sur les efforts de marketing visant à promouvoir notre marque et nos produits. Notre objectif est d’augmenter la notoriété de la marque et les ventes de 20 % au cours des six prochains mois.
10 425,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004263
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
20 000,00 $
10 avr. 2023
Le printemps des cultures de Sherbrooke
1355451
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
14 500,00 $
10 avr. 2023
Emancipation Festival 2023
1358363
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
85 000,00 $
10 avr. 2023
Apricotton’s US and UK Hard Launch Campaign
1364566
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
250 000,00 $
10 avr. 2023
Mr. Saturday expands export business in Europe and Asia.
1362908
Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
14 600,00 $
10 avr. 2023
Vancouver Island International Dragon Boat Festival
1358595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine