Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 797,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-005
500002748
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
60 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chicago Creek CEES-PSSI-Mission Crk Fence
500002759
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 929 691,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
100 775,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroche-toi
18155952
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
843 920,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de pompe à chaleur de la Nation Hai´lzaqv (Heiltsuk) - Étape II
RETFIT_HN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
99 223,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
141, rue Bay, CIBC Square - Stations de recharge pour véhicules électriques
ZP-242
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
300 000,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de la Première nation Wet'suwe'ten
2022 GNT 515
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
92 400,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
REBOISEMENT DE MINES À COULISSEMENT ABANDONNÉES DANS LE SUD DU N.-B.
2022 CFP 315
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
99 223,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
141, rue Bay, CIBC Square - Stations de recharge pour véhicules électriques
ZP-242
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
35 150,00 $
17 oct. 2022
Formation pour le personnel judiciaire
12506706
Le bénéficiaire accepte de coordonner deux jours de formation pour l'équipe de justice du MLTC et les coordonnateurs de justice communautaire. La formation sera axée sur la compréhension des besoins des clients, l'amélioration du service à la clientèle et la compréhension du système de justice et du rôle que le personnel de justice y joue. Le projet comprend également une formation à la rédaction de plans de travail et de rapports d'activités. Enfin, le projet comprend la mise à jour du programme d'accueil des nouveaux employés.