Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165389
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165353
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
6 440 000,00 $
1 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Réseau de recherche inuit
165827
Dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des Inuits par la recherche en santé et d’agir dans les cinq secteurs prioritaires désignés par la SNIR, la subvention Réseau de recherche inuit visera à :
• Promouvoir l’autodétermination des Inuits en recherche par le développement des capacités, de l’infrastructure, des politiques et des pratiques de recherche et le renforcement de la gouvernance de la recherche par les Inuits, y compris au niveau de l’examen de l’éthique et des processus de gestion des données et de l’information
• Renforcer et promouvoir les démarches et les méthodes de recherche dictées par les Inuits
• Soutenir la création et entamer la mise sur pied d’un réseau de recherche inuit pancanadien
• Faciliter, s’il y a lieu, les partenariats pour promouvoir la sensibilité aux priorités de recherche inuites ainsi que la compréhension et le respect de ces priorités dans tout l’Inuit Nunangat
• Développer les capacités dans les communautés inuites par la formation de la prochaine génération de chercheurs et de détenteurs du savoir inuits qui pourront contribuer à l’autodétermination des Inuits en recherche en santé
10 000 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Traitements ambulatoires contre la COVID-19
166665
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
3 750 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
165825
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
135 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165441
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165366
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
112 500,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165464
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165465
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
4 000 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : RCRECC - financement additionnel
165666
La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à:
• Assumer un rôle central de coordination et diriger des activités de collaboration auprès de groupes et réseaux d’essais cliniques d’une manière transparente et inclusive afin d’accroître la disponibilité de données probantes de grande qualité en temps réel qui permettront de prévenir, de diagnostiquer ou de traiter la COVID-19 (p. ex. par des essais cliniques sur les vaccins, les traitements ou les tests diagnostiques);
• Travailler de concert avec les réseaux membres pour élargir les politiques de mise en commun des données et des ressources, ce qui comprend la création d’ententes de mise en commun des données, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (p. ex. examen de l’éthique, contrats, protocoles communs, rédaction de demandes de financement d’essais, résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser l’impact de la recherche en ce qui concerne la COVID-19;
• Rehausser la collaboration en matière d’essais cliniques aux échelles locale, nationale ou internationale en harmonisant les réseaux d’essais cliniques avec les autres investissements dans la recherche sur la COVID-19, dans le but de prévenir ou de limiter la propagation rapide de la COVID-19 et d’en atténuer les conséquences;
• Mobiliser les parties prenantes autour de l’établissement des priorités et de la surveillance de la recherche, et produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des entités administratives au Canada et à l’étranger.