Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

50 000,00 $

18 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Caractérisation des relations écohydrologiques-carbone et des ensembles de services écosystémiques surface-carbone dans les tourbières nordiques de la région centrale de la baie d’Hudson

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

75 000,00 $

18 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Occasions de réduire la charge de phosphore due aux dépôts atmosphériques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

100 000,00 $

18 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Validation et utilisation de nouveaux outils sérologiques et génomiques pour évaluer de multiples espèces sauvages au Canada pour le SRAS-CoV-2 (COVID-19) et d’autres coronavirus

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

2 000 000,00 $

18 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluer la capacité des armes chimiques de la RPDC

Numéro de l’entente :

7444766 P011738001

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra de procéder à un examen de la Corée du Nord de l’industrie chimique et d’utiliser les outils de télédétection pour appuyer l’analyse des activités pertinentes à des armes chimiques à ces sites, de se multiplier et l’élargissement de l’approche adoptée dans l’étude de faisabilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

27 483,25 $

18 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Eksath Lanka Welfare Foundation (ELWF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-SL-0010

Durée : du 18 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à répondre aux besoins fondamentaux à la plantation Oliphant (Nuwara Eliya) grâce à un programme de secours pour lutter contre la crise économique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nuwara Eliya, LK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ceylon Development and Information Collective (Guarantee) Limited. Ceylon Youth Movement - CYM

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-SL-0011

Durée : du 18 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer le bien-être des enfants et des femmes touchés par la crise économique dans les provinces du Centre, du Nord et de l’Est en offrant une aide alimentaire et médicale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Pannipitiya, LK

autre

Entente :

2223-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000079

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4C1

autre

Entente :

2223-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000079

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4C1

autre

Entente :

2223-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000079

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

P048884

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4C1

autre

Entente :

2223-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000079

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4C1