Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
MTLS Aérostructure Inc.-2022-2023-1001026
1001026
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 500,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
SAFETY PRO, INC.-2022-2023-1001048
1001048
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Etalex Inc-2022-2023-1001122
1001122
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
9354-2801 Québec inc.-2022-2023-1001124
1001124
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 091,15 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
3DBIOFIBR INC.-2022-2023-1001484
1001484
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
17 oct. 2022
autre
Banff Venture Forum
A1-15300-05-17
Soutien fourni à l'événement/conférence de financement des entreprises pour offrir une visibilité aux entreprises technologiques émergentes les plus en vogue (dont beaucoup sont impliquées dans le PARI).
74 800,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude Technico-Commerciale
996020
Réaliser la faisabilité technique et valider le potentiel commercial d'une solution innovatrice de surveillance des décharges partielles.
21 200,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996025
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Études sur la stabilité et les performances des implants
996212
La prochaine génération d’implant et de système d’administration pour la chirurgie ab-externe mini-invasive du glaucome (MIGS) qui permettra de faire passer la chirurgie du glaucome de la salle d’opération aux cliniques externes.
10 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996239
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise