Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système de qualité pour l’évaluation des technologies
997209
Restructurer le système qualité QS de Precision Air (demi-masque respiratoire en élastomère) créé pour soutenir la soumission en vue d’obtenir l’autorisation du National Institute for occupational Safety and Health (NIOSH).
24 600,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste d’affaires et de marketing
997221
Ce projet permettra d’embaucher une personne récemment diplômée qui soutiendra les activités commerciales et de marketing de notre entreprise.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur pour l’application UAV
997222
Agrandir le service de production avec du personnel plus qualifié, par exemple un ingénieur ou une ingénieure plutôt qu’un technicien ou une technicienne, dans le but de faire passer l’employé ou l’employée à la R-D et, éventuellement, de développer un groupe d’UAV.
10 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cohorte SheBoot #3 Viridis Research Inc.
997436
Développer un dossier de diligence raisonnable en vue d’une prochaine levée de fonds.
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un dispositif de refroidissement de l’air pour fonctionner avec un appareil respiratoire à ventilation assistée (PAPR).
997630
Développement d’un dispositif thermique pouvant être utilisé en complément du système à ventilation assistée de l’entreprise et d’autres systèmes d’alimentation en air actionnés par des ventilateurs.
282 430,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un gel antiseptique à usage humain, sans monographie, soluble dans l'eau.
997971
Développement d'un gel désinfectant pour les mains permettant de réduire de 95% les émissions CO2 liées au transport de l'eau, éliminer la bouteille de plastique et assurer un produit sans toxicité.
136 783,77 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Station de base macro (MBS) cellulaire 4T4R de la prochaine génération.
997988
Développement d’une station de base macrocellulaire 5G de prochaine génération 4T4R.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse de la qualité, recherche, essais et réalisation du projet
998109
Le projet consistera en de solides efforts pour affiner notre technologie par le biais d’une analyse approfondie de notre outil à travers la lentille de l’utilisateur final. Les meilleures pratiques en matière d’analyse de la qualité (AQ) seront appliquées afin de perfectionner notre application. La recherche par le biais d’enquêtes et l’analyse du retour d’information nous aideront à déterminer l’état de préparation de la technologie et nous permettront d’évaluer les domaines nécessitant une attention particulière. Les tests de l’application sont également essentiels au perfectionnement de notre outil. Enfin, le poste comportera divers aspects de la réalisation de projets qui peuvent être nécessaires pour le fonctionnement quotidien.
132 400,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système avancé de commande, de contrôle et de traitement d’images pour le système de déploiement rapide en cas de déversement dans l’environnement.
998156
Ce projet implique le développement d’un système logiciel propriétaire pour fournir des capacités complètes de commande, de contrôle et de traitement d’image avancé d’un navire de surface sans pilote et d’un véhicule aérien sans pilote par un seul opérateur ou une seule opératrice, avec des capacités de capteur et de traitement d’image pour permettre la détection automatisée, la surveillance et l’évaluation des déversements d’hydrocarbures marins et des urgences connexes.
185 952,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Production de faisceaux de câbles assistée par ordinateur
999389
La fabrication de faisceaux de fils est un processus exigeant en main-d’œuvre et qui tend à nécessiter des travailleurs au salaire minimum pour être concurrentiel. L’objectif de ce projet est d’examiner d’un œil critique les techniques actuelles de l’industrie en recherchant des possibilités d’accroître l’efficacité de la main-d’œuvre. Le thème sous-jacent sera axé sur les techniques informatiques et d’automatisation qui peuvent aider les travailleurs à être plus productifs. Le résultat souhaité est de mettre au point un processus qui permet d’obtenir un produit dont le prix est concurrentiel et qui peut offrir aux travailleurs un salaire décent.