Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système de qualité pour l’évaluation des technologies

Numéro de l’entente :

997209

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Restructurer le système qualité QS de Precision Air (demi-masque respiratoire en élastomère) créé pour soutenir la soumission en vue d’obtenir l’autorisation du National Institute for occupational Safety and Health (NIOSH).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1M1

24 600,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyste d’affaires et de marketing

Numéro de l’entente :

997221

Durée : du 17 oct. 2022 au 21 avr. 2023
Description :

Ce projet permettra d’embaucher une personne récemment diplômée qui soutiendra les activités commerciales et de marketing de notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

30 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur pour l’application UAV

Numéro de l’entente :

997222

Durée : du 17 oct. 2022 au 20 oct. 2023
Description :

Agrandir le service de production avec du personnel plus qualifié, par exemple un ingénieur ou une ingénieure plutôt qu’un technicien ou une technicienne, dans le but de faire passer l’employé ou l’employée à la R-D et, éventuellement, de développer un groupe d’UAV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

10 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cohorte SheBoot #3 Viridis Research Inc.

Numéro de l’entente :

997436

Durée : du 17 oct. 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Développer un dossier de diligence raisonnable en vue d’une prochaine levée de fonds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1E8

75 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un dispositif de refroidissement de l’air pour fonctionner avec un appareil respiratoire à ventilation assistée (PAPR).

Numéro de l’entente :

997630

Durée : du 17 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Développement d’un dispositif thermique pouvant être utilisé en complément du système à ventilation assistée de l’entreprise et d’autres systèmes d’alimentation en air actionnés par des ventilateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K 1Y5

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un gel antiseptique à usage humain, sans monographie, soluble dans l'eau.

Numéro de l’entente :

997971

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'un gel désinfectant pour les mains permettant de réduire de 95% les émissions CO2 liées au transport de l'eau, éliminer la bouteille de plastique et assurer un produit sans toxicité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

organisme à but lucratif

Entente :

Station de base macro (MBS) cellulaire 4T4R de la prochaine génération.

Numéro de l’entente :

997988

Durée : du 17 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Développement d’une station de base macrocellulaire 5G de prochaine génération 4T4R.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3A2

30 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la qualité, recherche, essais et réalisation du projet

Numéro de l’entente :

998109

Durée : du 17 oct. 2022 au 16 juin 2023
Description :

Le projet consistera en de solides efforts pour affiner notre technologie par le biais d’une analyse approfondie de notre outil à travers la lentille de l’utilisateur final. Les meilleures pratiques en matière d’analyse de la qualité (AQ) seront appliquées afin de perfectionner notre application. La recherche par le biais d’enquêtes et l’analyse du retour d’information nous aideront à déterminer l’état de préparation de la technologie et nous permettront d’évaluer les domaines nécessitant une attention particulière. Les tests de l’application sont également essentiels au perfectionnement de notre outil. Enfin, le poste comportera divers aspects de la réalisation de projets qui peuvent être nécessaires pour le fonctionnement quotidien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

132 400,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé de commande, de contrôle et de traitement d’images pour le système de déploiement rapide en cas de déversement dans l’environnement.

Numéro de l’entente :

998156

Durée : du 17 oct. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet implique le développement d’un système logiciel propriétaire pour fournir des capacités complètes de commande, de contrôle et de traitement d’image avancé d’un navire de surface sans pilote et d’un véhicule aérien sans pilote par un seul opérateur ou une seule opératrice, avec des capacités de capteur et de traitement d’image pour permettre la détection automatisée, la surveillance et l’évaluation des déversements d’hydrocarbures marins et des urgences connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1L7

185 952,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production de faisceaux de câbles assistée par ordinateur

Numéro de l’entente :

999389

Durée : du 17 oct. 2022 au 18 oct. 2024
Description :

La fabrication de faisceaux de fils est un processus exigeant en main-d’œuvre et qui tend à nécessiter des travailleurs au salaire minimum pour être concurrentiel. L’objectif de ce projet est d’examiner d’un œil critique les techniques actuelles de l’industrie en recherchant des possibilités d’accroître l’efficacité de la main-d’œuvre. Le thème sous-jacent sera axé sur les techniques informatiques et d’automatisation qui peuvent aider les travailleurs à être plus productifs. Le résultat souhaité est de mettre au point un processus qui permet d’obtenir un produit dont le prix est concurrentiel et qui peut offrir aux travailleurs un salaire décent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 4C7