Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 400,00 $
17 oct. 2022
Ethnik Festival of Arts and Culture 2023
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
17 oct. 2022
International Cooperation Futures Festival
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 500,00 $
17 oct. 2022
Food Connects
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
113 100,00 $
17 oct. 2022
150 Years of Treaty #3: Cultural Art Gathering
1355426
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
28 000,00 $
17 oct. 2022
Latin American Heritage Month Festival Intercultural Workshops and Experiences
1352285
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
35 000,00 $
17 oct. 2022
Festival du bonheur de Montréal
1352955
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 702,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de la Colombie-Britannique
4414458
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures de télévision en circuit fermé, l'installation de caméras extérieures de télévision en circuit fermé et l'installation d'un système de contrôle d'accès.
347 240,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
De la culture au bien-être : redéfinir les approches de guérison holistiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
SO220008
Ce projet de 35 mois permettra Aboriginal Legal Services de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la région de Toronto. Pour y parvenir, ils prévoient : orienter le personnel d’Aboriginal Legal Services vers de nouvelles façons de combiner les méthodes de guérison autochtones traditionnelles avec la musicothérapie conçue pour les survivantes et les survivants de traumatismes; organiser des ateliers avec le personnel pour approfondir ses connaissances et améliorer sa capacité de faire part et d’adapter de nouveaux modèles de guérison; sensibiliser les intervenantes et les intervenants autochtones locaux; et organiser des ateliers communautaires pour mettre à l’essai de nouvelles stratégies de guérison. Les ateliers suivis par la communauté et le personnel comporteront un processus d’évaluation et d’intégration.
Ce projet fera appel à l’organisme Make Music Matter, qui fournira son expertise sur un autre modèle de verbalisation et de guérison des traumatismes graves du passé.
À la fin du projet, Aboriginal Legal Services aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe enversles femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la région de Toronto.
10 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
S.P. BADU CORP.-2022-2023-1000754
1000754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cavalier Industries Ltd-2022-2023-1000895
1000895
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.