Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

19 913,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

166910

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :

Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

19 932,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

166918

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :

Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

19 870,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

167010

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :

Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

23 000 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Consortium contre le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

167865

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Objectifs particuliers

La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Établir un consortium multipartite contre le cancer pédiatrique qui couvre le continuum de la lutte contre le cancer – de la prévention jusqu’à la survie en passant par le diagnostic et le traitement – et qui réunit l’ensemble des parties prenantes et des utilisateurs des connaissances grâce à un processus de recrutement et d’adhésion transparent, inclusif et interprovincial/territorial, à une mobilisation significative des partenaires et à des collaborations de recherche internationales innovantes.
• Faire progresser la recherche sur le cancer pédiatrique au moyen de plateformes et de projets dans des domaines hautement prioritaires.
• Améliorer la filière de recherche pour la production et l’accessibilité accrue de médicaments pour les enfants atteints de cancer en travaillant dans le contexte des cadres réglementaires (Santé Canada) pour les processus d’approbation des médicaments et en véritable collaboration avec des personnes ayant une expérience concrète, ainsi qu’en influençant l’amélioration du système par la recherche et la mobilisation des connaissances.
• Favoriser un accès équitable aux thérapies nouvelles et prometteuses, indépendamment du lieu, de l’origine raciale/ethnique et de la situation socioéconomique.
• Renforcer la capacité de la prochaine génération de chercheurs sur le cancer pédiatrique par des possibilités de formation et de mentorat intégrées et interconnectées dans tout le Consortium, et renforcer celle des personnes ayant une expérience concrète du cancer à intervenir véritablement dans l’écosystème de recherche.
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances au sein et au-delà du consortium afin de s’assurer que les données probantes sont intégrées et utilisées pour guider les politiques de santé, les décisions et la planification.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

6 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

166687

Durée : du 1 juin 2022 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

359 955,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

167727

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1

355 313,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

167730

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

10 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

166973

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :

Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

10 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

166886

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :

Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

9 975,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

166901

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :

Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8