Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Airport Orientation Services for Migrant Workers

Numéro de l’entente :

018759464

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien aux travailleurs migrants
Location : Toronto, Ontario, CA M9B6E6

11 869 852,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Workers Support Sevices (WSS)

Numéro de l’entente :

018760645

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien aux travailleurs migrants
Location : Toronto, Ontario, CA M4H1N7

8 388 529,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TeaMWork: Empowering Migrant Workers in the Essex, Lambton, and Kent Counties

Numéro de l’entente :

018761254

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien aux travailleurs migrants
Location : Windsor, Ontario, CA N8T3R9

7 955 503,00 $

1 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISET 2022-2029 Peguis FN-CRF

Numéro de l’entente :

018784959

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - FRC
Location : Peguis, Manitoba, CA R0C3J0

3 272 976,00 $

1 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fisher River Cree Nation CRF ISET 2022-2029

Numéro de l’entente :

018785642

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - FRC
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

1 442 420,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Montréal, Québec, CA H2L2T7

46 500 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OPP 2.0 ONC "Ocean Observing Operations"

Numéro de l’entente :

500002730

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 2N7

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Merinov WSGFY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002883

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

350 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Merinov FionaY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002884

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

677 300,00 $

1 oct. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programe de contribution globale- Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Location : WASHINGTON, US