Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070603
600070603
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité du Centre-du-Québec profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070603
600070603
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
23 660,00 $
15 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à OCAD University
SEP-2022-CA-1- OCAD University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
97 158,00 $
15 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001888
1001888
Le projet permettra de revitaliser le secteur riverain de l’île Wolfe en créant un espace public polyvalent pour les événements.
10 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
ColdBlock Technologies Inc.-2022-2023-1000731
1000731
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
She's Got Leggz Inc.-2022-2023-1000733
1000733
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 350,25 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Enertics Inc.-2022-2023-1001256
1001256
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’une nouvelle fonctionnalité de vérification d’identité numérique pour le créneau des avocats exerçant à titre individuel.
1001934
L’authentification des identités est conçue et tarifée pour les entreprises, mais les récents changements dans les règles de conformité exigent que les avocats exerçant à titre individuel soient capables de vérifier les identités de leurs clients. Nous cherchons à redévelopper le système d’identification numérique et de distribution créé dans le cadre du projet précédent afin de répondre aux nouveaux besoins du secteur.
9 850,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996455
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour convertir la conception en code pour le système de gestion de contenu de l’entreprise.
996494
Kajoo est une plateforme sans code fonctionnant à l’aide de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage profond, capable de convertir des maquettes de conception Web en un code au niveau de l’entreprise, afin que les utilisateurs non techniques puissent créer des pages Web sans codage.