Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
471 642,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de soutien après la peine
13168061
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
60 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Marketing pour les filtres à air en nanofibres sans PFAS
1023412
Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de marketing globale pour les matériaux innovants en rouleaux de nanofibres conçus pour les filtres à air. Ce projet vise à améliorer la pénétration du marché et la sensibilisation des clients, en tirant parti des propriétés uniques des filtres à nanofibres sans PFAS pour répondre aux préoccupations croissantes en matière d’environnement et de santé.
155 253,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072509
600072509
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires.
200 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
600071889
600071889
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits conçus par une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de diffuseurs et système de filtration UV pour les conduits de ventilation commerciaux et industriels.
250 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072459
600072459
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme offrant des sentiers de vélo de montagne.
19 903,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
2 307 664,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
49 486,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
28 854,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
6 300 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réduction des éléments nutritifs dans la région d’Essex