Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
731 800,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3136
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
66 668,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3144
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3153
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
562 485,00 $
15 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3154
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
50 000,00 $
15 oct. 2022
gouvernement
Examen par les pairs dirigé par des Inuit de la surveillance communautaire des données sur la faune
KME-2223-0006
Ce projet financera un rassemblement pour soutenir un examen par les pairs, dirigé par des Inuit, de données recueillies par les exploitants Nunavummiut participant au Réseau communautaire de surveillance environnementale du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.
109 250,00 $
15 oct. 2022
National Holocaust Monument IWalk App
1355187
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
100 000,00 $
15 oct. 2022
Resonate: Tackling Misinformation in Albertan Ethnocultural Communities
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
8 000,00 $
15 oct. 2022
Restoration Festival
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
15 oct. 2022
Royal Platinum Jubilee Celebration - Bringing Together Family and Friends
1349091
Le Jubilé de la Reine 2022
29 300,00 $
15 oct. 2022
Cultural Evolut!on
1349544
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine