Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse généraliste
990647
Travail sur l'automatisation du déploiement de la plateforme Sparrow Connected.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Applications marketing
990678
Soutenir la nouvelle initiative de marketing de l’entreprise qui renforcera la présence numérique de ses produits et services.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement technologique
990709
Développement d'une nouvelle technologie robotique.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice de la publicité numérique
990784
L'entreprise prévoit d'embaucher une jeune personne ayant récemment fait des études postsecondaires pour occuper le poste de coordonnateur ou coordonnatrice de la publicité numérique. Ce poste aidera l'équipe de publicité numérique à configurer et à établir des rapports sur les campagnes publicitaires numériques pour les partenaires de l'entreprise dans les domaines de la musique, du divertissement et des sports.
450 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Déploiement d'une nouvelle infrastructure, de nouveaux systèmes et de nouvelles méthodes de vente SaaS à grande vitesse pour le modèle interentreprises.
990800
Création et déploiement de processus, d'applications et d'infrastructures de vente novateurs sous forme de logiciel-service (SaaS) pour ouvrir de nouveaux marchés internationaux et locaux et générer de nouvelles possibilités de commercialisation pour le logiciel d'IA de Symboticware.
18 801,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Mise au point d'actifs de propriété intellectuelle pour Vivid Machines
990857
Le projet soutiendra l'exécution de la stratégie de propriété intellectuelle (élaborée au cours du projet Assistance PI de niveau 2) pour Vivid Machines.
42 403,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Recherche et mise en œuvre en ligne d'exercices de thérapie cognitive fondés sur des preuves.
990870
L'entreprise mènera des recherches pour déterminer de 3 à 6 stratégies ou exercices cognitifs afin de fournir les preuves dont elle a besoin pour augmenter son offre de thérapies des troubles cognitifs et de communication.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration du bouton vert ESPI pour la plateforme de données énergétiques de numérisation des services publics
990885
Étendre notre plateforme de données énergétiques pour prendre en charge une interface de fournisseur de services énergétiques (ESPI) pour le Green Button (GB, ou bouton vert)), qui est une nouvelle exigence pour nos clients actuels des services publics en Ontario et accroître notre compétitivité sur les marchés qui prennent en charge ou prévoient de prendre en charge le GB (Nouvelle-Écosse, Alberta et États-Unis).
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
990891
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. L'entreprise trouvera des partenaires de co-innovation (fournisseurs d’expédition directe) partageant les mêmes valeurs afin de fournir des solutions permettant aux individus de devenir des entrepreneurs en ligne et de fournir une expertise sur le marché européen en se concentrant sur le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Curation de données
990894
Faire de la curation de données sur le produit de traitement du langage naturel de l'entreprise qui peut a) vérifier des ensembles d'articles scientifiques pour les tendances dans le partage des données et du code, et b) effectuer des évaluations détaillées sur des articles individuels pour s'assurer que les données et le code sont accessibles au public.