Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 702,14 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Bayi Inc.
CFLI-2022-MANIL-0005
Programme d’autonomisation politique des femmes BAYI : Renforcer les capacités des femmes dirigeantes politiques (Angat Bayi) et développer les jeunes femmes dirigeantes (Young Bayi) pour faire progresser le leadership féministe, les droits, la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi que leur rôle dans la construction de la paix
25 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ITS2022 - Oceana Canada
500002747
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 626 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2089
500003045
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
52 495,10 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2087
500003719
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
164 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relevés sur plusieurs espèces d’oiseaux des propriétés du Plan conjoint des habitats des oiseaux du Pacifique et du Plan conjoint intermontagnard canadien et détermination des zones prioritaires pour tous les oiseaux
100 000,00 $
14 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Avantages pour de multiples espèces en péril des prairies grâce à la mise en valeur écologique en utilisant les connaissances scientifiques des Pieds-Noirs
24 998,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimiser l’émergence et la croissance de plants forestiers résineux
997773
Optimiser l’émergence et la croissance de plants forestiers résineux
500 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
Matériel de contrôle quantique alimenté par l’IA
998538
L’étalonnage des qbits est une étape essentielle pour garantir que les ordinateurs quantiques puissent produire des résultats d’une grande fidélité. Les paramètres de contrôle optimaux pour faire fonctionner les circuits quantiques peuvent différer d’un dispositif à l’autre et peuvent fluctuer avec le temps. L’entreprise développe une approche de l’étalonnage basée sur des techniques d’apprentissage profond afin d’optimiser le processus d’étalonnage des qbits.
14 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
Couleur Chocolat Inc.-2022-2023-1000799
1000799
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.