Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

813986 dossiers trouvés

123 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la solution intégrée de cartes de crédit et de comptabilité pour améliorer le libre-service

Numéro de l’entente :

985494

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Amélioration des fonctionnalités, de la convivialité et de l'évolutivité du service intégré de traitement des paiements comptables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5L3

487 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Un moniteur de signes vitaux intelligent et portable pour les communautés isolées

Numéro de l’entente :

985520

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

Mise au point et validation d'un nouveau dispositif pour la mesure des signes vitaux dans des applications à double usage - santé à distance et espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4E4

41 184,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation en microbiologie

Numéro de l’entente :

985533

Durée : du 1 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

CDL vise à commercialiser des produits biorationnels efficaces qui ont déjà été mis au point ou sont en voie de l'être en interne, dans des centres de recherche et d'innovation canadiens et américains, et par des entreprises de microbiologie ailleurs dans le monde qui ne sont pas encore présentes en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8

20 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de PRA pour l'engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985628

Durée : du 1 janv. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle à l'aide de travaux effectués dans le cadre d'un projet mené avec une entreprise externe de ressources en PI

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

organisme à but lucratif

Entente :

Inspection 4.0, un système proactif de surveillance de la qualité dans le domaine du soudage industriel se servant d'apprentissage machine et d'analytique

Numéro de l’entente :

985640

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Création d'un système d'IA pour la surveillance du soudage en temps réel, y compris l'analyse automatisée des causes profondes, la surveillance simultanée de plusieurs machines à souder et l'intégration de systèmes de contrôle en boucle fermée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2H7

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de gaz et biocapteurs pour détecter les polluants, les gaz délétères et les aliments avariés

Numéro de l’entente :

985682

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Dans le cadre du projet, des transistors à effet de champ (TEC) à base de nanotubes de carbone à paroi unique (SWCNT) seront créés pour servir de capteurs biologiques et chimiques à intégrer dans des dispositifs portables pour la détection de polluants, de gaz nocifs et d’aliments avariés, en particulier l’éthylène, l’ammoniac (NH3), le sulfure d’hydrogène (H2S), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2). Le principal défi lié aux capteurs de gaz existants est le manque de sélectivité. La recherche proposée améliorera la sélectivité du capteur en utilisant des SWCNT enveloppés de polymères fonctionnels spécialement conçus comme matériel de détection, où la structure chimique de chaque type de polymère peut interagir avec un analyte de gaz cible par une reconnaissance de type « clé et serrure ». Ces capteurs hautement sélectifs permettront des applications telles que la surveillance de la santé par la détection de la sécurité de l’environnement de vie par la surveillance des gaz et des polluants nocifs et la qualité des aliments. Les capteurs seront intégrés pour former des dispositifs IdO portables portés sur le corps ou intégrés dans des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

356 490,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte et validation de biomarqueurs pour améliorer PolypDxMD

Numéro de l’entente :

985822

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à identifier et à valider des biomarqueurs urinaires additionnels pour le cancer colorectal et les polypes précancéreux afin d'améliorer le rendement d'un test de dépistage du cancer colorectal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Valorisation des résidus de fruits de mer par leur conversion en biomatériaux de grande valeur

Numéro de l’entente :

985980

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les nanocristaux de chitosane, nouvelle famille de biomatériaux issus de la carapace des crustacés, présentent des propriétés exceptionnelles, susceptibles de trouver un usage dans la fabrication d’adhésifs organiques pour l’industrie biomédicale. Le projet a deux objectifs : créer un procédé durable et adaptable afin de produire des nanocristaux de chitosane à partir des résidus de fruits de mer et grouper les recherches sur ces biomatériaux ultrafonctionnels et leurs applications en biomédecine. Le projet pourrait abattre d’importants obstacles à la valorisation de déchets organiques présentement sous-utilisés, mais produits en grande quantité au Québec et au Canada par la création de produits à grande valeur ajoutée qui amélioreront la santé des Canadiens et Canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

45 760,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Biobanque

Numéro de l’entente :

986037

Durée : du 1 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

CDL vise à fournir des produits frais personnalisés selon en fonction de l'horaire et des besoins du client. CDL fournit un service de contrôle de qualité, de recherche et développement et un inventaire de reprise des produits frais par le fournisseur pour les produits importants livrés à la porte du client. Il leur fournit un superviseur du contrôle des insectes et animaux nuisibles (IPM) et un dépisteur ainsi que des outils numériques et une autonomisation IPM complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8

533 500,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle quantique optimal d’émetteurs quantiques à l’état solide dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition

Numéro de l’entente :

986056

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Les émetteurs quantiques à l’état solide, qui ont des applications potentielles dans la cryptographie quantique et les réseaux quantiques distribués, ont été découverts très récemment dans des semi-conducteurs à bande interdite directe formés d’excitons dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition (TMD) localisés en fonction de la souche. Dans le cadre de ce projet, des experts reconnus mondialement du CNRC dans la fabrication d’émetteurs quantiques à l’état solide, sélectionnés par site, et le Groupe de contrôle quantique ultrarapide de l’Université Dalhousie, qui a développé des stratégies de contrôle quantique optimal uniques au monde pour de tels émetteurs, unissent leurs efforts dans le but de faire progresser le nouveau système prometteur d’émetteurs quantiques TMD pour des applications en technologie quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2