Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
9112-0592 QUÉBEC INC-2022-2023-1000645
1000645
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Engineered Intelligence Inc.-2022-2023-1001001
1001001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Gestion des données
997935
Gestion des données et migration de tous les fichiers pour faciliter l’innovation dans les processus de production et la conception des produits.
150 000,00 $
13 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Préserver notre terre : Préparer l'avenir
2022 GNT 518
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
342 524,00 $
13 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE RISARALDA - COLOMBIE
RA-3-UTP
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
60 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche sur la gouvernance et la responsabilité des grands parcs
GC-1801
Cette contribution soutient la Greenbelt Foundation a coordonner un rapport de recherche sur les grands parcs. Plus précisément, le financement avancera leur recherche antérieure sur les grands parcs dans les domaines liés à la responsabilité, à la gouvernance et aux opérations. Bien qu'ancrée en Ontario, cette recherche a une applicabilité plus large et pertinence partout au Canada.
5 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur l’entretien des terrains
GC-1800
Cette subvention soutient l’engagement des participants autochtones locaux avec le NHS de Gitwangak Battle Hill en retenant un instructeur d’entretien des terrains pour enseigner les compétences d’entretien des terrains au NHS de Gitwangak Battle Hill, ce qui augmentera les possibilités d’emploi pour la communauté autochtone locale. Les données probantes montrent un lien accru avec le site et une fierté accrue après que les membres de la communauté autochtone ont travaillé sur place.
33 000,00 $
13 oct. 2022
festival de conte Les jours sont contés (30e et 31e éditions)
1346428
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 500,00 $
13 oct. 2022
Together Again: Rural & Remote Performing Arts, Symposium 2022
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
435 375,00 $
13 oct. 2022
gouvernement
000023243
000023243
Construire une cuisine autochtone pour développer l'offre touristique à Ucluelet - budget de 2021