Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

11 oct. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

624 892,00 $

11 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : BLACKS HARBOUR, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1E5

4 982 215,00 $

11 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion des droits des réfugiés et migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7443059 P010871001

Durée : du 11 oct. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la protection des réfugiés et migrants vénézuéliens et des membres de leur collectivité d’accueil, particulièrement les femmes et les filles, en Colombie, au Pérou, ainsi que dans la région élargie de l’Amérique latine. En Colombie, le projet vise à renforcer les capacités du gouvernement, de la société civile, des communautés de migrants et de la collectivité d’accueil à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, particulièrement les filles, et d’intervenir face à celle-ci. Pour ce faire, le projet améliore l’accès aux voies et protocoles d’intervention contre l’exploitation sexuelle, ainsi qu’aux services de santé sexuelle et de santé de la reproduction. Le projet fournit également des outils et de la formation en vue de pouvoir donner une éducation sexuelle complète. En outre, il comprend des activités de prévention de la violence axée sur le genre, élaborées et livrées à des établissements d’enseignement et à des cliniques de santé qui desservent des populations de réfugiés et de migrants. Au Pérou, le projet cherche à améliorer l’accès à des services d’obtention de pièces d’identité et de régularisation pour les réfugiés et migrants vénézuéliens, ce qui contribue en fin de compte à leur intégration et à leur protection. Les activités du projet menées au Pérou comprennent les suivantes : 1) mettre en place des points d’assistance et d’orientation pour offrir de l’information et des services en matière de régularisation; 2) mettre en œuvre des interventions en espèces afin de faciliter l’accès aux procédures de régularisation; 3) mener des campagnes d’information et d’orientation sur les services de régularisation; 4) offrir du soutien à la Surintendance de la migration du Pérou en vue du déploiement du processus de régularisation amélioré. À l’échelle régionale, le projet vise à renforcer les capacités en matière de lutte contre la traite de personnes dans les pays qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens. Pour ce faire, il aide les organisations de la société civile qui prêtent assistance aux victimes de la traite de personnes, et élabore et valide un protocole régional pour faciliter l’aide d’un pays à l’autre. Il soutient également la formation des partenaires du projet à la protection contre la violence fondée sur le genre ainsi que l’exploitation et les abus sexuels. L’Organisation internationale pour les migrations met en œuvre le projet en collaboration avec des partenaires locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) 22/23

Numéro de l’entente :

7444557 P012239001

Durée : du 11 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1V1

58 775,00 $

11 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Independent Music Association 22/23

Numéro de l’entente :

7444582 P012243001

Durée : du 11 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 22/23

Numéro de l’entente :

7444585 P012242001

Durée : du 11 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

250 000,00 $

11 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Appui institutionnel à IDEA

Numéro de l’entente :

7445487 P011833001

Durée : du 11 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

En 2022, l'Institut définira une nouvelle stratégie pour la période 2023-2027 qui comprendra une initiative institutionnelle sur la numérisation et la démocratie. L'initiative se concentrera sur trois thèmes : « Numérisation et état mondial de la démocratie », « Protéger les processus électoraux dans le contexte de la numérisation » et « Numérisation et participation ». Une allocation spéciale de fonds est nécessaire pour opérationnaliser l'Initiative de numérisation et de démocratie et pour augmenter les connaissances au sein de l'organisation dans ce domaine hautement technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1V 3S4

117 800,00 $

11 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Guelph

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-University of Guelph

Durée : du 11 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

400 000,00 $

11 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Programme de véhicules électriques en bordure de rue et de flotte de Toronto Hydro

Numéro de l’entente :

ZP-326

Durée : du 11 oct. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONO, Ontario, CA M4M3N7

400 000,00 $

11 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Programme de véhicules électriques en bordure de rue et de flotte de Toronto Hydro

Numéro de l’entente :

ZP-326

Durée : du 11 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 71 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONO, Ontario, CA M4M3N7