Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25743 dossiers trouvés
Entente :

Product Development: Tools and Techniques for Improving Performance

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA
Entente :

Development of innovative methods for structural health monitoring and related improvement of structural performance and resilience

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Methodology Development and Implementation for Microbiome Sequencing Data: Hierarchical Modeling on Clustered Taxa Counts with Repeated Measures

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

150 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Optical studies of quantum materials

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

125 000,00 $

14 juin 2017
Entente :

Fault-Tolernat Vision-Guided Robotic Systems for Aerospace Applications

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA
Entente :

Power Conversion, Pulse With Modulation, and Integration Techniques for All Electric Vehicles

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA
Entente :

Integration of clayey materials in the engineered covers and improvement of their performance evaluation techniques

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration du genre dans les milieux de travail des SIMT : stratégies efficaces pour un changement systémique

Numéro de l’entente :

NA21143

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Coalition canadienne des femmes ingénieures, scientifiques, technologies et de métiers y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation des femmes au marché du travail et les possibilités qui s’offrent à elles; et en incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques néfastes et à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5Y7
Entente :

Modeling of Wake Effects on Power Loss, Fatigue Damage and Noise on a Cluster of Wind Turbines

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Engineering Robust 3D Representations from Robotic Visual Sensors for Navigation & Scene Analysis

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA