Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 369,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un 2e ascenseur et une remise à neuf de l'ascenseur existant pour le Centre Philou
018139329
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
285 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Social Equity Accelerator Fund (SEAF)
18783845
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
45 371,95 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eleos Ukraine
CFLI-2022-KYIV-UA-0005
Les bases de l’entrepreneuriat pour les femmes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.
49 921,88 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association of Women, Youth, Families with Disability of Eastern Donbass-East
CFLI-2022-KYIV-UA-0006
Soutien et protection des droits des femmes et des filles déplacées à l’intérieur de leur pays au moyen de séminaires et de consultations sur l’assistance psycho-juridique et médico-sociale et du renforcement technique des ONG.
1 700 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003848
1003848
Soutenir l’adoption d’équipements de fabrication de pointe ultramodernes et l’expansion de ses installations afin de répondre à la demande croissante des clients.
810 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Recharge en milieu de travail pour VE (installations de GM Canada)
ZP-324
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 126 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario et Alberta.
19 171,50 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
NovaResp Technologies Inc.-2022-2023-1001437
1001437
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 052,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996220
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.