Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
202782
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
205011
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
209792
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
213229
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
202126
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
203090
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
202204
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
212069
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
207001
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
399 998,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de la charte d'inclusion sur le lieu de travail
ON21414
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique. Kingston Employment and Youth Services Inc. atteindra cet objectif en éliminant les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes racisées, autochtones, immigrantes, réfugiées et vivant avec un handicap et qui travaillent dans la région de Kingston, Gananoque, Leeds et Grenville, améliorant ainsi leur sécurité économique et leur prospérité.
Cette démarche permettra de : (i) élever la voix et l’autorité des femmes immigrantes, racialisées et autochtones et des femmes vivant avec un handicap en recrutant, en formant et en employant une cohorte d’instructeurs spécialisés dans le domaine de l’inclusion; (ii) élaborer et de perfectionner des outils, y compris la charte d’inclusion en milieu de travail que les employeurs et les lieux de travail peuvent mettre en œuvre en vue d’une inclusion équitable des femmes sous-représentées dans la main-d’œuvre; (iii) mobiliser 35 employeurs régionaux afin de déterminer les obstacles à l’inclusion et au succès des femmes sous-représentées sur leur lieu de travail et de déterminer les mesures à prendre; (iv) collaborer avec ces employeurs et les instructeurs spécialisés dans le domaine de l’inclusion et (v) mettre en œuvre des changements systémiques (politiques ou pratiques) au niveau du lieu de travail. Une évaluation de l’impact de la mise en œuvre de la charte au niveau de l’employeur et une évaluation globale du projet seront menées.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser des politiques et des pratiques inclusives, en soutenant une distribution positive des ressources, en développant des réseaux et des collaborations et en changeant les normes et les attitudes pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet mobilisera la Ville de Kingston (promotion du projet, engagement communautaire et création de liens avec d’autres municipalités) et le Collège St Lawrence (évaluation).