Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02717
FR-02717
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02809
FR-02809
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02848
FR-02848
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02855
FR-02855
élaborer un plan d'adoption numérique
20 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Vericatch Solutions Inc.-2022-2023-1000654
1000654
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Total Mom Inc.-2022-2023-999461
999461
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
320 001,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Moniteur de santé structurelle multidétection avec des capacités de traitement et de détection des fissures augmentées par l’intelligence artificielle (IA)
998202
Développement d’un système autonome et miniature de surveillance de l’état des structures amélioré par des moyens de détection multiple et d’intelligence artificielle pour la prédiction et la détection de fissures et d’autres anomalies dans les aéronefs et les structures mécaniques générales.
322 000,00 $
7 oct. 2022
YEK,ÁUTW - lieu d'espoir
12513377
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
705 000,00 $
7 oct. 2022
YEK,ÁUTW - lieu d'espoir
12513377
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
855 000,00 $
7 oct. 2022
YEK,ÁUTW - lieu d'espoir
12513377
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.