Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 818,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil (230 Boulevard Saint-Joseph Ouest)
4412842
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d’un système d’alarme intrusion; la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.
2 620,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil (2000 Chemin de Saint-Jean)
4412871
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d’un système d’alarme intrusion; la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.
4 389,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil
4412889
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé; la mise à jour du système d’accès; la formation sur la façon d’utiliser le nouveau matériel.
58 861,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane du Canada
4410805
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et des rénovations mineures liées au projet (réparation de portes).
50 351,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Musulmane de L'Amérique du nord (Aman)
4412200
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d’un système de contrôle d’accès, d’un système anti-intrusion et des pellicules de sécurité pour les fenêtres ainsi qu’une formation sur comment utiliser le nouvel équipement et sur comment réagir en cas d’incident haineux.
5 774 808,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023269
000023269
Élargir l'adoption par le marché de la technologie numérique pour la santé mentale des jeunes - budget de 2021
5 647 755,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023269
000023269
Élargir l'adoption par le marché de la technologie numérique pour la santé mentale des jeunes - budget de 2021
421 700,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023214
000023214
Améliorer et promouvoir un nouveau musée d'art autochtone au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
55 566,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023027
000023027
Rénover le nouveau Centre Flavie-Laurent à Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
99 999,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023173
000023173
Créer une expérience écotouristique avec des Tundra Buggies électriques à Churchill (Manitoba) - budget de 2021