Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
897 416,00 $
29 sept. 2022
autre
2223-HQ-000103
2223-HQ-000103
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
580 369,00 $
29 sept. 2022
autre
2223-HQ-000126
2223-HQ-000126
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
274 149,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000087
2223-HQ-000087
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
190 278,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000072
2223-HQ-000072
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-133 883,00 $
29 sept. 2022
autre
2223-HQ-000103
2223-HQ-000103
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
345 160,00 $
29 sept. 2022
autre
2223-HQ-000103
2223-HQ-000103
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 083,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000072
2223-HQ-000072
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-113 869,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000087
2223-HQ-000087
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
559 295,00 $
29 sept. 2022
Programme de logement pour les Autochtones
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
587 555,00 $
29 sept. 2022
Patrouille de rue Ka'wáhse
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.