Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance acoustique des chauves-souris et des oiseaux de rivage sur les propriétés du Conseil autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard à l’Île-du-Prince-Édouard
2 221 200,00 $
5 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quantification de l’impact des stratégies de gestion des déchets organiques municipaux sur l’empreinte carbone; mesure et modélisation des effets sur l’environnement de la bioéconomie circulaire, de la collecte des déchets aux environnements récepteurs, en passant par le traitement
65 138,48 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre d'Etude et d'appui au Developpement
FCIL-2022-DAKAR-GN-0001
Améliorer la sécurité alimentaire de ménages vulnérables en Guinée par le renforcement des capacités de production et de commercialisation de produits maraîchers, et des compétences en gestion durable de l’eau et de l’assainissement.
16 851 061,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Volet 2 - infoTETquebec : soutien aux travailleurs étrangers temporaires dans la province du Québec
018757948
Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
15 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Safe Roads Engineering Inc.-2022-2023-1000548
1000548
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
AquaMobile Inc.-2022-2023-1000584
1000584
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Into the Bedroom Inc.-2022-2023-1000608
1000608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FyeLabs Incorporated-2022-2023-1000770
1000770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat technologique en matière de cybersécurité au Japon - 28 novembre - 2 décembre 2022
997901
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de cybersécurité à l’ILS Japon - 28 nov.- 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
75 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la détection d’appel
997136
L’entreprise travaillera avec le PARI pour développer sa fonctionnalité de détection d’appel et, de manière plus générale, commencera à travailler avec les technologies de reconnaissance automatique de la parole, le traitement automatique du langage naturel (TALN) et la compréhension du langage naturel. Cette fonction permettra aux utilisateurs d’identifier des mots-clés ou des phrases dans les médias fournis, qui seront utilisés comme détecteurs de situations dans le pipeline de traitement vidéo, ou en conjonction avec ces derniers.