Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
1762448 Ontario Inc.-2022-2023-999478
999478
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission technologique canadienne sur la cybersécurité au Japon — 28 novembre au 2 décembre 2022.
996311
Participation à la mission canadienne de partenariat sur les technologies de cybersécurité ILS Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
75 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’un trieur optique
996410
Développement et intégration de processus et d’équipements de tri dans le système de recyclage des DEL de contact pour séparer les composants non métalliques des lampes usagées.
59 800,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de commémoration de Shubenacadie
GC-1822
Cette contribution appuie la phase finale de développement du projet d'œuvre d'art commémorative dans le cadre d’une approche de mémoire et de guérison pour les endroits publics partagés en lien avec le Lieu historique national du Canada de l’Ancien-Pensionnat-Indien-de-Shubenacadie. Dans l’optique du design du projet, un coordonnateur de projet sera embauché pour compléter le processus de conception schématique, réaliser un engagement auprès d’artistes autochtones et organiser des rassemblements régionaux avec des groupes collectifs de survivants dans les régions des Maritimes.
250 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
INITATIVE DE PELOTON DE CAMIONS
23FPI-TTP-TP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
442 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
SEMI-REMORQUE HYBRIDE
23FPI-TTP-HT
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
6 114,00 $
5 oct. 2022
Building Community & Connections through Anti-Racism; with Arts, Crafts and Culture
1349442
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
40 588,00 $
5 oct. 2022
The Intergenerational Photography Project - Life In South Shore through The Photo Lens
1351247
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
5 oct. 2022
Indigenous-led Conversations with Canadians (In memory of indigenous author Lee Maracle)
1350200
Célébration, commémoration et apprentissage
2 500 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070590
600070590
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits glacés sans produits laitiers.