Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 633,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
400061305
400061305
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui fabrique des foreuses à diamants hydrauliques.
2 500 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070590
600070590
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits glacés sans produits laitiers.
240 000,00 $
4 oct. 2022
221916
221916
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
4 749 400,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Installation Horner – Acquisition d'équipements pour améliorer la productivité
SMPIF-047
Ce projet vise à installer de nouveaux équipements de traitement et d'emballage, qui permettront à l'entreprise d'augmenter sa capacité de production, d'accroître l'automatisation et de réduire les coûts de production.
18 620,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI HT CA LENNOX ISLAND
500002722
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
31 886,40 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2079-W. Camus Fisheries Ltd.
500003627
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
49 999,28 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women United Together Marshall Islands
CFLI-2022-CNBRA-MH-0001
Accroître la participation des femmes à la prise de décision, au leadership politique et aux processus démocratiques à tous les échelons du gouvernement de la République des Îles Marshall, au moyen d’ateliers et de présentations en vue de l’assemblée générale de Women United Together Marshall Islands (WUTMI).
5 000,00 $
4 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
7 760,81 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00404
FR-00404
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01075
FR-01075
élaborer un plan d'adoption numérique