Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de l'application de formation des conducteurs pour le marché américain

Numéro de l’entente :

992074

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Firestitch a développé une solution logicielle perturbatrice pour l'industrie canadienne des écoles de conduite de camions. La plateforme SaaS résout les problèmes critiques liés à la gestion des élèves conducteurs et d'une flotte de camions, notamment la surveillance en temps réel, la logistique, les règlements routiers, les politiques de sécurité et les procédures de suivi approfondi. Nous avons publié la première version en mai 2021. Au cours du développement de l'appli, nous avons découvert que les écoles de formation de chauffeurs routiers avaient des besoins précis en matière de géospatial et de cartographie, en plus des problèmes de planification. La nouvelle appli unifie et automatise les opérations d'ordonnancement, de communication, de suivi et de production de rapports. Cette transformation numérique élimine plus de 50 % de la saisie manuelle et 90 % de la duplication actuellement requise par les intervenants du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 5N3

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'IA / AA à la détection et au signalement des événements anormaux.

Numéro de l’entente :

992212

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à l'application d'algorithmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, le logiciel GRTInsightMC apprendra les modèles typiques de comportements des clients et les appliquera aux activités de la vie quotidienne pour signaler les événements anormaux, et les changements dans les modèles de vie longitudinaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9

434 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nuage de gestion du capital humain de Jombone

Numéro de l’entente :

992265

Durée : du 1 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Jombone est une solution LinkedIn + SAP Human Capital Management pour les besoins des entreprises en matière de planification des ressources industrielles (PRI-PRE). Il permet aux entreprises d'accéder à un réseau en direct de candidats locaux et de numériser tous les aspects du recrutement industriel tels que l'acquisition, la gestion des effectifs, la planification, les feuilles de temps, la paie, le traitement des salaires, les paiements et les rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2X7

260 425,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Synthèse de la parole pour l’enseignement de langues autochtones

Numéro de l’entente :

00005

Durée : du 1 juin 2022 au 1 juin 2025
Description :

Il y a, au Canada, environ 70 langues autochtones parlées, issues de 10 familles linguistiques distinctes. Un grand nombre de ces langues a moins de 500 locuteurs courants, la plupart étant des personnes âgées. Les communautés autochtones s’intéressent de plus en plus à l’apprentissage et à la pratique de leurs langues ancestrales. Les enseignants sont souvent dépassés par le nombre d’élèves, tant en classe qu’en ligne. Le soutien de ces cohortes croissantes d’étudiants pose des problèmes lorsque les locuteurs de la langue maternelle sont peu nombreux. Les enseignants veulent offrir à leurs élèves des possibilités d’entendre la langue en dehors de la classe. Bien que rien ne puisse remplacer un locuteur d’une langue autochtone, il existe des applications pour la synthèse vocale (texte-parole) afin de compléter les ressources textuelles telles que les grammaires verbales, les dictionnaires et les recueils de phrases. Dans le cadre d’un projet de la troisième ronde de l’Initiative « Petites équipes », le Centre de recherche en technologies numériques du Conseil national de recherches du Canada s’est associé à trois établissements d’enseignement autochtones et à l’Université d’Édimbourg pour créer une synthèse vocale de pointe pour les langues autochtones du Canada, en mettant l’accent sur les applications pédagogiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la technologie ProPreg et stratégie de marketing du produit

Numéro de l’entente :

990501

Durée : du 1 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Healthy Cow travaillera avec des utilisateurs potentiels pour recevoir des commentaireset tester la mise en œuvre de ProPreg, notre nouveau produit vétérinaire qui favorise un microbiome sain dans l'appareil reproducteur des bovins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 1N3

25 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un agent de recherche et développement

Numéro de l’entente :

990758

Durée : du 1 juin 2022 au 15 févr. 2023
Description :

Embauche d'un agent de recherche et développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Étude de marché et élaboration de processus

Numéro de l’entente :

990802

Durée : du 1 juin 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Le projet comprendra une étude de marché et l'élaboration d'une stratégie de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Configurateur de produits automatisé

Numéro de l’entente :

990989

Durée : du 1 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Configurateur de produits pour une entreprise de fabrication de boîtiers industriels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 6E1

20 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analystes de données

Numéro de l’entente :

991317

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

CardGio prévoit d'embaucher une jeune personne professionnelle qui sera responsable des analyses de données techniques. Elle sera chargée de réaliser des études de marché, d'analyser les données relatives au développement commercial et de traiter les données provenant des journaux de puits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 0N3

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de nouveaux systèmes d'information internes

Numéro de l’entente :

991384

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Recherche et développement de nouveaux outils logiciels de systèmes d'affaires pour remplacer les outils existants qui sont construits autour d'une collection de programmes logiciels propriétaires uniques créés à l’interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6W3