Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la sélection
991455
L'objectif est d'élaborer une approche évolutive et technologique le processus d’« eaching » (sélection) qui permettra à Kiwi Grocery d'optimiser puis d'étendre ce modèle à des grossistes dans toute l'Amérique du Nord. La sélection est l'acte de choisir un article unitaire dans une boîte d'articles. Ce projet permettra de produire une première version du logiciel.
0,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA – Cybermarketing Bluecity
991532
Chercher à étendre les activités à l'extérieur de l'Amérique du Nord en utilisant une stratégie de marketing numérique pour générer de nouvelles pistes en utilisant du contenu de valeur et des publicités numériques.
260 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Explorer l’utilisation de l’Infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) pour soutenir la recherche sur le phytoplancton
991562
Le Marine Environmental Observation Prediction and Response Network (MEOPAR) fera la démonstration et l’évaluation du potentiel de l’infrastructure modulaire de recherche sur les océans (MORI) en vue d’appuyer les sciences océaniques multidisciplinaires. Le projet Tracer Release Experiment (TReX) dans le golfe du Saint-Laurent, soutenu conjointement par le Réseau Québec Maritime et le réseau de MEOPAR, servira de croisière de démonstration pour explorer le potentiel de la MORI pour la recherche océanique multidisciplinaire. Pour les saisons 2022 à venir, deux croisières distinctes dans le golfe du Saint-Laurent sont prévues dans le cadre de TReX pour rechercher et mesurer la distribution d’un traceur qui a été délibérément introduit dans le golfe du Saint-Laurent pour étudier l’approvisionnement en oxygène dissous des eaux de subsurface en octobre 2021. Parmi les résultats escomptés, mentionnons l’évaluation de la MORI comme modèle futur de collaboration entre les ministères fédéraux, les universités et l’industrie, et l’élargissement des interactions du CNRC avec les principaux chercheurs et organismes qui partagent des intérêts communs.
2 500,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la validation des réclamations de vente
991959
Actuellement, nous traitons en moyenne un million de réclamations par année avec notre système; et bien que l'équipe soit capable et compétente, le fait de décharger une grande partie des processus qu'elle suit vers une intelligence artificielle (IA) améliorera le temps global de mise sur le marché et permettra une plus grande souplesse.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
992019
Plan d’action de co-innovation internationale pour préparation à de futurs travaux en partenariat avec des entités hors Canada.
60 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégration du système Freedom Pick
992143
Le Rubic a mis au point un robot de classe mondiale, Freedom PickMC, et un drone d'intérieur de classe mondiale, Freedom MapMC qui utilise des systèmes mécatroniques innovants combinés à des solutions de planification de mouvement, de cartographie et de préhension basées sur l'IA pour les centres d'entrepôt, de distribution et d'exécution. Ce projet vise à fournir une intégration de bout en bout du robot à d'autres plateformes logicielles et à effectuer des tests de mouvement intégrés supplémentaires sur Freedom Pick.
500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Innover les approches de marketing et de vente de matériaux de construction résidentiels
992193
Trusscore cherche à faire progresser les processus de vente et de marketing utilisés par les fabricants de matériaux de construction afin de transformer la façon dont les produits sont commercialisés et vendus dans l'industrie des matériaux de construction résidentielle en s'appuyant sur des méthodologies nouvelles et avancées.
17 925,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
SoulRooms Inc.-2022-2023-992202
992202
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 307,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992237
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégrer la viralité dans la plateforme de débit préautorisé
992321
Le projet vise à créer des outils à valeur ajoutée pour la plateforme de paiement de l'entreprise afin d'attirer plus d'utilisateurs et de s'assurer que les utilisateurs existants évoluent avec la plateforme.