Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023170
000023170
Améliorer le développement de destination et la reprise du tourisme dans la région de Saskatoon - budget de 2021
99 999,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023335
000023335
Développer les installations de camping de luxe au parc provincial Castle - budget de 2021
99 999,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023364
000023364
Améliorer les installations intérieures et extérieures pour mettre en valeur la fabrication artisanale du fromage - budget de 2021
1 420 083,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023290
000023290
Développer les opérations canadiennes et américaines pour des solutions d'éclairage avancées - budget de 2021
99 999,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
23335
23335
Développer les installations de camping de luxe au parc provincial Castle - budget de 2021
autre
2223-HQ-000250
2223-HQ-000250
Non Disponible
5 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des écrivains
GC-1842
Cette subvention soutient le festival littéraire de Woody Point qui attire des auteurs, artistes et scientifiques provenant du monde entier au parc national du Gros-
Morne.
5 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration de la grande ouverture du Nurse Myra Bennett Center for Performing Arts
GC-1841
Cette subvention soutient l'événement de la grande ouverture du Nurse Myra Bennett Center for Performing Arts situé à Cow Head, la communauté enclavée située au nord du parc national du Gros-Morne. L'inauguration célèbre la communauté et le patrimoine culturel par le biais d'écrivains, d'interprètes et de concepteurs talentueux, et rend hommage aux organismes de financement et aux donateurs privés.
10 000,00 $
4 oct. 2022
Honoring the Legacy of Residential School Vigil
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
4 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime