Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord prêt pour la production de SmartJournal.
992680
Élaborer et construire le tableau de bord, le portail de rapports et les fonctions d'alerte/notification de SmartJournal. Cet outil riche en fonctionnalités permettra aux entreprises d'utiliser SmartJournal dans la résolution des litiges et le rapprochement des transactions .
165 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial de matières premières novatrices de haute pureté pour les batteries au manganèse
992684
Le projet vise à élaborer à adapter et à optimiser les processus de production afin de fabriquer des matières premières pour batteries commercialement compétitives à partir du recyclage de flux de déchets industriels. L'objectif principal est de satisfaire la demande croissante de produits de manganèse de haute pureté produits de manière durable, principalement pour une utilisation dans les formulations émergentes de batteries au lithium-ion.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mises à jour de la conception : 1. Conception de l'image de marque, 2. conception de l'emballage, 3. conception Web et des logiciels, 4. conception de la vidéo.
992731
Mise à jour de divers éléments de conception pour Nix et les marques associées. Gestion de la marque visuelle des produits Nix tout en participant à l'élaboration de la direction de nos futurs produits. Conception des produits et des emballages pour les clients internationaux de la marque blanche de Nix.
74 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la création de notes cliniques grâce à la collecte et au stockage de l'information de santé soumise par les patients.
992824
Le projet consiste à développer des enquêtes intelligentes et un portail Web pour les patients qui leur permettra de transmettre en temps réel et en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec Arya EHR. Arya EHR permettra aux utilisateurs d'étiqueter et de classer les données des patients dans une base de données afin de les intégrer automatiquement dans les notes cliniques à l'aide de modèles intelligents.
315 792,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – PISA – Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre
992852
Dans le cadre du projet de consortium international « Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre », ce projet se concentrera sur l'élaboration de procédés de bioraffinage et de méthodes de production pour produire un précurseur de cellulose dérivé du chanvre uniforme, reproductible, homogène, économique et conforme aux spécifications pour diverses applications d'aérogel.
13 072,13 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2022-2023-992853
992853
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
150 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Accélération de l'innovation VIEWS en matière de comptage du trafic par vision par ordinateur
992910
La capacité de comptage du trafic de VIEWS utilisant la vision par ordinateur sera accélérée afin d'élargir le contenu analytique pour inclure les rapports requis par l'industrie sur les mouvements tournants aux intersections et les connaissances sur la classification des véhicules pour les études de trafic et de transport.
125 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Concevoir et développer une plateforme de bureau familial virtuel
992925
Concevoir et développer une plateforme de bureau familial virtuel
240 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d'économie circulaire – 2e ronde
992943
Ce projet permettra de fournir aux PME canadiennes des services d'ingénierie, de science et d'affaires associés à l'économie circulaire. Les services seront administrés par l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d'autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination du Materials and Manufacturing Research Institute (MMRI) de l'UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME sera fundé sur l'expertise requise et l'emplacement des PME respectives.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
993113
Ce projet fait partie d'un plan plus large visant la croissance du département financier et la mise en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe croissante. Il se concentrera sur (1) l'optimisation du potentiel de revenus provenant de différentes sources telles que les accidents de la route, la sécurité sur le lieu de travail et les patients bénéficiant de soins de santé complémentaires, (2) la rationalisation de tous les processus financiers pour garantir un département financier bien intégré et le positionnement de 360 pour pouvoir exploiter des cliniques de manière transparente sur plusieurs marchés.