Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 506,90 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 930,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
325 511,00 $
3 oct. 2022
autre
2223-HQ-000134
2223-HQ-000134
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
9 530,00 $
3 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
3 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
15 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02405
FR-02405
élaborer un plan d'adoption numérique
1 935 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
819311
819311
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 312 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Thetis Island en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
15 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00430
FR-00430
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00713
FR-00713
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01003
FR-01003
élaborer un plan d'adoption numérique