Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 records

300 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Optimisation et augmentation des solutions de vente

Numéro de l’entente :

995634

Durée : du 3 oct. 2022 au 23 juin 2023
Description :

L'objectif du projet est d'augmenter le nombre de pistes prometteuses et la conversion de celles-ci en possibilités de vente en déterminant des méthodes de vente nouvelles et différentes, en s'appuyant sur des outils d'analyse et de génération de pistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2M4

71 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'une interface de programmation d'applications pour intégrer l'inventaire des fabricants à la plateforme technologique de Net Atelier.

Numéro de l’entente :

995647

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le but de ce projet est d'embaucher un ingénieur ou une ingénieure en logiciels pour ajouter une fonctionnalité par le biais d'un composant API afin d'intégrer l'interface du produit de nos intervenants avec la plateforme Net Atelier. L'interface permettra d'accroître la visibilité des produits de nos intervenants, ce qui augmentera les revenus de nos clients, de notre entreprise et des intervenants de nos produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2B9

75 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtiment utilitaire préfabriqué

Numéro de l’entente :

995732

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Développement d’un bâtiment préfabriqué exportable et qui peut s’assembler en 3 jours

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7B 1R4

organisme à but lucratif

Entente :

Core Lifter : Modification du produit en fonction du prix du marché et de la fabrication

Numéro de l’entente :

995774

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 août 2023
Description :

L’essai du prototype sera suivi de tests commerciaux sur place et de commentaires des utilisateurs. L’entreprise vise à résoudre l’incertitude entourant les coûts de construction de la table de diagraphie, ce qui implique de revoir la conception du prototype de démonstration existant en vue d’optimiser les matériaux, les processus de fabrication, les meilleures pratiques d’assemblage, la fabrication par lots, l’approvisionnement en composants, le développement et l’organisation des fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement, dans le but de passer à la fabrication initiale et à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

6 805,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995782

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

60 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration de la physique narrative

Numéro de l’entente :

995898

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à développer, tester et valider les technologies de la physique narrative dans le contexte d’un jeu vidéo de stratégie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1J 3Z7

156 869,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI NZ : 10039046 —Surveillance de l’état des roulements sans fil

Numéro de l’entente :

997201

Durée : du 3 oct. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet de consortium international intitulé «Wireless Bearing Condition Monitoring» (surveillance sans fil de l’état des roulements) sera axé sur le développement et l’essai d’un nouveau système permettant d’accéder à une technologie de transmission de données sans fil en temps réel sans avoir à dépenser et à interrompre les opérations pour faire passer des câbles dans le tube Stern et la coque du navire. Cette nouvelle solution sans fil aide les armateurs à réduire leurs coûts, à optimiser les performances de leurs équipements et à atteindre l’objectif de carboneutralité sous la ligne de flottaison. La vision de CSignum et de Thordon est de combiner l’IP de transmission de données sans fil de CSignum avec le système BCM de Thordon, pour créer une solution BCM sans fil unique. Cette solution facilitera la numérisation des industries maritimes modernes, protégera l’environnement et permettra une mise à niveau moins coûteuse du nouveau BCM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A6

113 700,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Emotion Code

Numéro de l’entente :

997264

Durée : du 3 oct. 2022 au 24 mars 2023
Description :

La plateforme d’IA conversationnelle personnalisée de Chillwall ajoute une compréhension profonde, de type humain, des sentiments et des environnements complexes de l’être humain afin de faire des recommandations qui correspondent aux intérêts d’une personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

150 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Publicités insérées dans les vidéos

Numéro de l’entente :

997348

Durée : du 3 oct. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Le projet permettra à l’entreprise d’élargir son marché cible en appliquant et en adaptant sa technologie de création vidéo à un plus large éventail de campagnes publicitaires et d’inventaires publicitaires vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2L6

200 000,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prévisionnelle et analyse comparative des contenus

Numéro de l’entente :

997381

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Sparrow Connected est une entreprise de développement SaaS. Ce projet soutiendra l'ajout de fonctionnalités à valeur ajoutée pour améliorer l'engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8