Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
3 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Règle des quatre : Culture de plantes horticoles dans des milieux de culture durables
ARI-IAR-MG-32
L’objectif de ce projet est d’améliorer les milieux de culture utilisés dans la culture en serre des plantes horticoles pour obtenir une croissance optimisée des plantes et des méthodes de fertilisation efficaces.
11 220,00 $
3 oct. 2022
Formation en terminologie juridique pour les professionnels de la justice
12480337
L’organisme offrira une formation en terminologie juridique en français aux professionnels du droit du Yukon afin d’accroître la disponibilité des services juridiques en français dans le territoire.
144 000,00 $
3 oct. 2022
Traduction de jugements
12480335
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
39 000,00 $
3 oct. 2022
Formation en justice réparatrice
12493233
Ce projet offrira une formation aux fonctionnaires de la justice pour accroître leurs connaissances du programme de justice réparatrice. La formation travaillera avec la police, les avocats, les juges, les auxiliaires de justice, les agents de probation et d'autres personnes travaillant dans le domaine judiciaire.
85 506,90 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 930,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
195 800,00 $
3 oct. 2022
CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 22/23
7444521 P012195001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 750,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Livres Canada Books 22/23
7444522 P012205001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 500 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DonneesClimatiques.ca 2.0 : améliorer la capacité d’utiliser les données climatiques pour renforcer la résilience climatique au Canada
175 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Gitanyow Lax'yip – Initiative de surveillance des espèces sauvages basée sur des pièges photographiques