Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

5 000,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Canadian Urban Forest Conference: Urban Forests in a Changing Climate - Building Resistance

Numéro de l’entente :

1349439

Durée : du 3 oct. 2022 au 5 oct. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

248 034,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Élaboration et déploiement de contenus numériques à l’Espace muséal du manoir Globensky pour mettre en valeur des objets de la collection muséale

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 2L7

250 000,00 $

3 oct. 2022
Entente :

2023 ParaVolley Pan America (PVPA) Zonal Championship

Durée : du 3 oct. 2022 au 14 août 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

214 998,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Museum London Material Culture Collection Digitization

Numéro de l’entente :

1349903

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine
Location : London, Ontario, CA N6A 5H4

25 000,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Fringe Theatre Arts Barns Security Upgrade

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2G9

21 060,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Festi-rencontres des talents venus d’ailleurs et Fellows SQRI 2022

Numéro de l’entente :

1352945

Durée : du 3 oct. 2022 au 3 déc. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Québec, Québec, CA G1K 6E9
Entente :

Carnival Is Mas

Numéro de l’entente :

1351241

Durée : du 3 oct. 2022 au 10 juil. 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montreal, Québec, CA H4B 1L5
Entente :

Margaux Williamson: Interiors

Durée : du 3 oct. 2022 au 7 janv. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6T7
Entente :

The Red Chair Sessions:Nadya Kwandibens

Durée : du 3 oct. 2022 au 7 janv. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6T7

9 000,00 $

3 oct. 2022
Entente :

Arctic Comedy Festival 2022

Durée : du 3 oct. 2022 au 9 oct. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4G7