Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records
Entente :

Services in French Readiness Project

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 0T6

500 000,00 $

3 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité des Centres Mamik du Saguenay Lac-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

SO220013

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 42 mois permettra au Centre Mamik Lac-Saint-Jean de renforcer sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à accroître la participation des femmes autochtones au sein de la gouvernance, former efficacement les membres du conseil d’administration sur leurs rôles et responsabilités et sur les enjeux de la violence fondée sur les sexes afin d’augmenter leurs connaissances et intérêts et améliorer l'offre de services en santé destinée aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Pour se faire, le Centre Mamik consultera les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sur les ressources existantes en matière de prévention de la violence et sur l’accès aux services. Le projet permettra la mobilisation de partenaires clés, l’identification des besoins en matière de programmation de lutte contre la VFS et la mise en place d’un projet pilote. Les connaissances acquises serviront à développer des outils, des politiques, des mesures et des protocoles d’accompagnement pour les femmes, filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En documentant sa démarche, le Centre Mamik pourra accompagner ses partenaires dans l’amélioration de leurs programmes et services destinés aux femmes, filles et 2ELGBTQI+ autochtone en vue de réduire voire enrayer la violence VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Roberval, Québec, CA G8H 2J4

25 000,00 $

3 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gookumnouch Advisory Paataksuun

Numéro de l’entente :

SO220020

Durée : du 3 oct. 2022 au 2 oct. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet de 12 mois, l’organisme Gookumnouch Advisory Paataksuun renforcera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L’organisme y parviendra en se constituant en société, en élaborant des règlements administratifs et des politiques, ainsi qu’en examinant les sources possibles de revenus.

D’ici la fin du projet, l’organisme Gookumnouch Advisory Paataksuun aura renforcé sa capacité de prévenir ou de contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Chisasibi, Québec, CA J0M 1E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités des femmes autochtones _ Initiatives de prévention de la violence

Numéro de l’entente :

SO220044

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 42 mois, Hotinohsioni Incorporated/Brantford Native Housing augmentera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en améliorant sa capacité organisationnelle par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’un plan de gestion des risques, d’un plan de relève, et par l’amélioration de sa viabilité financière pour permettre à l’organisme de mieux aborder les problèmes liés à la VFS.

Ce projet renforcera la mobilisation, par l’organisme, des partenaires communautaires, des aînées et des résidentes autochtones, pour soutenir l’avancement des services pour la lutte contre la VFS. À la fin du projet, Brantford Native Housing aura amélioré ses politiques, opérations et pratiques, en renforçant sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ à Brantford.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 3M9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer nos voix

Numéro de l’entente :

SO220041

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador. Pour ce faire, le NAWN déterminera les défis et les possibilités en matière de défense des droits, concevra une stratégie de défense des droits en ce qui concerne la VFS ainsi qu’un plan de communication connexe, élargira sa propre capacité de communiquer les besoins de la collectivité et les possibilités de prévention de la VFS, établira des relations avec les organismes 2ELGBTQQIA+ et les organismes aux points de vue similaires, et élaborera un plan de prévention de la VFS et de soutien.

D’ici la fin du projet, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Foundations: Building Towards Equitable and Impactful Inclusion

Numéro de l’entente :

SO220034

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le centre d’amitié People of the Dawn Indigenous Friendship Centre augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. Pour ce faire, il procédera à une évaluation des besoins organisationnels et communautaires, dirigera une recherche sur les possibilités d’apprentissage relatives au renforcement des capacités et sur les nouvelles tendances en matière de soutien, maintiendra la collaboration avec ses partenaires communautaires et effectuera une évaluation interne pour cerner les améliorations et les pratiques exemplaires en vue d’une auto-évaluation et d’une croissance continues.

Les partenaires concernés sont bien connus de l’organisme. Ils ont contribué à la promotion des services par l’entremise de réseaux, ont collaboré à l’exécution de projets et ont agi à titre consultatif. Ce projet contribuera également à créer une base commune pour l’ASC Plus à tous les niveaux de l’organisme afin d’éclairer les futures pratiques et politiques.

D’ici la fin du projet, le centre d’amitié People of the Dawn Indigenous Friendship Centre aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans l’ouest de Terre Neuve.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9

233 496,00 $

2 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module de détection et gestion des changements pouvant affecter une étude d'éclat d'arc

Numéro de l’entente :

1000267

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’informer les utilisateurs qu’une étude est requise, d’exporter les données vers un des 3 logiciels pour effectuer les calculs, et d’importer les résultats visant la sécurité des travailleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2M1

10 440,00 $

2 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996369

Durée : du 2 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 1W7

45 000,00 $

2 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement technique commercial

Numéro de l’entente :

996586

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement et exécution du cadre de sécurité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1P2

131 600,00 $

2 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement d’une application logicielle de produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs

Numéro de l’entente :

997064

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Poursuite du développement de la plateforme logicielle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 5Z8