Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

21 138,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 3

Numéro de l’entente :

1032599

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Financement pour l’embauche d’une personne récemment diplômée pour aider à tester en interne un conteneur de thermothérapie pour les plants de fraises

Numéro de l’entente :

1032637

Durée : du 1 juin 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le projet vise à étudier la capacité de la thermothérapie à éradiquer les maladies et les parasites des plants de fraises en expérimentant différentes températures et durées, afin d’améliorer la qualité des plants et le rendement des cultures. Le traitement à la vapeur pénètre efficacement dans les végétaux pour éliminer les agents pathogènes et les parasites sans nuire aux plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fenwick, Ontario, CA L0S 1C0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Migration SaaS améliorée par l’IA et offre de services gérés

Numéro de l’entente :

1032716

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un système novateur de balayage et d’analyse fondé sur l’IA qui répertorie les personnalisations des systèmes ERP, détermine leur fonction opérationnelle et évalue la faisabilité et l’effort requis pour la migration. La deuxième phase du projet consiste à développer un module complémentaire canadien ECO SaaS afin de répondre aux besoins opérationnels propres aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et de faciliter leur migration vers une plateforme ERP SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

250 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement avancé d’applications en nuage assisté par l’IA pour les entreprises

Numéro de l’entente :

1032793

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Plateforme de déploiement Vibe pour les entreprises

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1P4

25 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration et expérimentation de l’interface utilisateur et de l’expérience utilisateur basées sur les données

Numéro de l’entente :

1032797

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet soutient l’amélioration des technologies d’expérimentation des interfaces utilisateur et de l’expérience utilisateur, ainsi que des logiciels, afin d’améliorer les performances de la plateforme et de soutenir la croissance des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

2 917,50 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

NeuroServo inc.-2025-2026-1032834

Numéro de l’entente :

1032834

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3T1

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des dommages

Numéro de l’entente :

1032842

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2026
Description :

AVSS recherche et évalue les méthodes optimales pour réduire les dommages causés par les drones capables de voler en dehors de la ligne de vue visuelle (BVLOS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z6

94 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre en œuvre des scénarios de dimensionnement et d’hypothèses

Numéro de l’entente :

1032905

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Rain Technologies Inc. améliore son moteur de planification financière de nouvelle génération en mettant en œuvre une modélisation financière multidimensionnelle et une planification par scénarios.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 0H2

22 750,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique en recherche préclinique - Modèles cardiaques et thérapies

Numéro de l’entente :

1032998

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet étudie l’utilisation de particules biologiques dérivées du cœur comme nouvelle thérapie non invasive pour l’inflammation auriculaire chez un modèle de rat qui imite la fibrillation auriculaire postopératoire. Les particules seront administrées et évaluées pour déterminer leur absorption ciblée par le tissu cardiaque. L’objectif final est de démontrer que cette approche peut prévenir la fibrose auriculaire et stopper la progression de la fibrillation auriculaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

150 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Inspection numérique assistée par l’IA des infrastructures civiles critiques

Numéro de l’entente :

1033029

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet se concentre sur l’évaluation de l’état et des performances des infrastructures civiles existantes à l’aide de méthodes avancées de contrôle non destructif (CND) basées sur l’analyse de données alimentées par l’IA. Pour ce faire, FPrimeC développera un inventaire étiqueté et validé des différents types de dommages subis par les infrastructures civiles. Cet inventaire sera utilisé pour former un modèle d’apprentissage automatique capable de détecter automatiquement différents types d’anomalies (par exemple, fissures, vides, délamination et traces de corrosion). Une fois le développement terminé, le modèle formé sera appliqué pour évaluer l’état actuel des structures, prédire leur durée de vie restante et anticiper les défaillances potentielles en intégrant une technologie de jumeau numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H3