Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 138,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3
1032599
Le projet soutiendra le développement des capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Financement pour l’embauche d’une personne récemment diplômée pour aider à tester en interne un conteneur de thermothérapie pour les plants de fraises
1032637
Le projet vise à étudier la capacité de la thermothérapie à éradiquer les maladies et les parasites des plants de fraises en expérimentant différentes températures et durées, afin d’améliorer la qualité des plants et le rendement des cultures. Le traitement à la vapeur pénètre efficacement dans les végétaux pour éliminer les agents pathogènes et les parasites sans nuire aux plantes.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Migration SaaS améliorée par l’IA et offre de services gérés
1032716
Ce projet vise à mettre au point un système novateur de balayage et d’analyse fondé sur l’IA qui répertorie les personnalisations des systèmes ERP, détermine leur fonction opérationnelle et évalue la faisabilité et l’effort requis pour la migration. La deuxième phase du projet consiste à développer un module complémentaire canadien ECO SaaS afin de répondre aux besoins opérationnels propres aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et de faciliter leur migration vers une plateforme ERP SaaS.
250 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Déploiement avancé d’applications en nuage assisté par l’IA pour les entreprises
1032793
Plateforme de déploiement Vibe pour les entreprises
25 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration et expérimentation de l’interface utilisateur et de l’expérience utilisateur basées sur les données
1032797
Ce projet soutient l’amélioration des technologies d’expérimentation des interfaces utilisateur et de l’expérience utilisateur, ainsi que des logiciels, afin d’améliorer les performances de la plateforme et de soutenir la croissance des entreprises.
2 917,50 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
NeuroServo inc.-2025-2026-1032834
1032834
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
630 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Réduction des dommages
1032842
AVSS recherche et évalue les méthodes optimales pour réduire les dommages causés par les drones capables de voler en dehors de la ligne de vue visuelle (BVLOS).
94 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Mettre en œuvre des scénarios de dimensionnement et d’hypothèses
1032905
Rain Technologies Inc. améliore son moteur de planification financière de nouvelle génération en mettant en œuvre une modélisation financière multidimensionnelle et une planification par scénarios.
22 750,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique en recherche préclinique - Modèles cardiaques et thérapies
1032998
Ce projet étudie l’utilisation de particules biologiques dérivées du cœur comme nouvelle thérapie non invasive pour l’inflammation auriculaire chez un modèle de rat qui imite la fibrillation auriculaire postopératoire. Les particules seront administrées et évaluées pour déterminer leur absorption ciblée par le tissu cardiaque. L’objectif final est de démontrer que cette approche peut prévenir la fibrose auriculaire et stopper la progression de la fibrillation auriculaire.
150 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Inspection numérique assistée par l’IA des infrastructures civiles critiques
1033029
Le projet se concentre sur l’évaluation de l’état et des performances des infrastructures civiles existantes à l’aide de méthodes avancées de contrôle non destructif (CND) basées sur l’analyse de données alimentées par l’IA. Pour ce faire, FPrimeC développera un inventaire étiqueté et validé des différents types de dommages subis par les infrastructures civiles. Cet inventaire sera utilisé pour former un modèle d’apprentissage automatique capable de détecter automatiquement différents types d’anomalies (par exemple, fissures, vides, délamination et traces de corrosion). Une fois le développement terminé, le modèle formé sera appliqué pour évaluer l’état actuel des structures, prédire leur durée de vie restante et anticiper les défaillances potentielles en intégrant une technologie de jumeau numérique.