Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développer un système de contrôle intelligent pour pompe à vitesse variable jumelée à une thermopompe.

Numéro de l’entente :

1031027

Durée : du 2 juin 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet consiste à développer un système de contrôle intelligent pour une pompe à vitesse variable intégrée à une thermopompe, afin d’optimiser le rendement énergétique des systèmes de filtration et de chauffage d’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 4G3

15 120,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Niveau 2 - Solide stratégie de PI

Numéro de l’entente :

1031031

Durée : du 2 juin 2025 au 31 août 2025
Description :

Le projet appuiera l’élaboration d’une stratégie solide en matière de PI dans le but de renforcer les capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3A4

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE – AI-SPD : détection intelligente des piétons grâce à l’IA pour des villes plus sûres

Numéro de l’entente :

1031039

Durée : du 2 juin 2025 au 12 janv. 2026
Description :

Japon MNE – AI-SPD. Le projet « Urban Safety Vision Platform » (plateforme pour la sécurité urbaine) fournira un système de capteurs visuels robustes et dotés d’une intelligence artificielle pour des applications de sécurité urbaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

organisme à but lucratif

Entente :

Couche de transport des données de capture de performance

Numéro de l’entente :

1031046

Durée : du 2 juin 2025 au 1 déc. 2025
Description :

La couche de transport des données regroupera et transmettra les données de capture de performances en direct via un réseau vers l’environnement virtuel cible. Le regroupement sera résolu et rendu en temps réel pour analyse et révision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bonne Bay Pond, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 3P4

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1031052

Durée : du 2 juin 2025 au 9 mars 2026
Description :

Sangster Engineering Ltd. embauchera une personne récemment diplômée de niveau postsecondaire comme préposé au soutien administratif afin d’aider à la R-D et à la commercialisation. La personne embauchée dans le cadre du PEJ appuiera les activités quotidiennes, aidera à coordonner la logistique, tiendra les dossiers internes et simplifiera la communication entre les services d’ingénierie et les services administratifs. Ce poste permettra à l’entreprise d’accroître sa capacité à réaliser des projets axés sur l’innovation dans le secteur de la technologie de la défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brookdale, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y1

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité : Développement de formulations innovantes d’analogues de la marésine comme traitement potentiel du lupus érythémateux disséminé (LED).

Numéro de l’entente :

1031076

Durée : du 2 juin 2025 au 20 févr. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise propose de développer des formulations innovantes d’un composé de marésine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 5C4

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet Inspection et détection de défaut sur panneau en continu

Numéro de l’entente :

1031141

Durée : du 2 juin 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Développement d'une preuve de concept permettant de détecter des défauts sur les surfaces de panneaux architecturaux produits en continus, malgré la présence d’une pellicule de plastique protégeant le panneau lors de sa fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1K7

74 393,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle et logiciel de carbone pour la recherche agricole.

Numéro de l’entente :

1031157

Durée : du 2 juin 2025 au 9 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester et de valider le modèle CarbonCropping et le logiciel CNMP de l’entreprise, des outils intelligents sur le plan climatique conçus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture. Le modèle sera testé dans cinq fermes différentes afin d’évaluer ses performances dans le monde réel, d’améliorer l’intégration des données et de renforcer la précision du suivi des émissions. Les résultats soutiendront la certification ISO, confirmeront la capacité du modèle à produire des réductions vérifiables et affineront le logiciel en vue d’une adoption plus large. Le projet aidera l’entreprise à commercialiser ses outils sur les marchés des crédits carbone et dans les programmes d’internalisation de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 2S1

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégrations IA

Numéro de l’entente :

1031205

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée et lui offrir une expérience professionnelle dans le domaine de l’IA, de la génération de modèles et du développement de produits au sein d’une entreprise innovante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 2H1

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données opérationnelles et développement d’outils internes

Numéro de l’entente :

1031212

Durée : du 2 juin 2025 au 16 mars 2026
Description :

Chez NPX, l’efficacité des processus, des systèmes et des flux de travail internes facilite le travail des employés et contribue au succès de chaque équipe. Notre spécialiste des opérations commerciales renforcera cette base en développant des outils et des automatisations, en appliquant l’IA pour améliorer l’efficacité, en soutenant des projets stratégiques et en améliorant l’intégrité des données qui guident nos décisions. Cette personne soutiendra les objectifs stratégiques du directeur des opérations commerciales pour 2025, en développant des ressources et des systèmes visant à normaliser et simplifier les flux de travail et les livrables dans toute l’entreprise, et en recommandant de manière proactive des cas d’utilisation intelligente de l’IA afin de gagner du temps, de réduire les répétitions et d’améliorer la qualité des informations issues des données pour prendre des décisions plus intelligentes et plus rapides à tous les niveaux de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2