Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

160 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

The physical and chemical nature of elemental selenium in the environment

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

350 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Galaxy, Star, and Planet Formation

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Life-Long Machine Learning for Recommender Systems

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

682 776,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées

Numéro de l’entente :

NA21780

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise principalement à : créer la Canadian Feminist Disability Coalition (CFDC), un groupe consultatif et des centres régionaux en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse; organiser des rencontres régionales et nationales; faciliter la participation de femmes et de filles ayant une incapacité au Global Women with Disabilities Forum (GWDF) en Ontario au printemps 2023; élaborer un modèle durable pour soutenir les efforts de changement de la CFDC.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2025 R238.8 UNENE

Numéro de l’entente :

9100014236

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire (UNENE).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4L8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canadian urban centres are at increased risk of flash flooding due to heavy precipitation events, which are expected to intensify in the future.

Numéro de l’entente :

971059

Durée : du 6 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les évidences se multiplient pour montrer que l’ampleur et la fréquence des crues soudaines devraient augmenter en raison de la probabilité accrue de fortes précipitations dans un climat plus chaud. Pour réaliser des projections de ces évènements, on utilise régulièrement des simulations de changements climatiques transitoires à partir de modèles climatiques mondiaux et régionaux (c’est-à-dire des MCM et des MCR). Les MCM sont limités par leur résolution spatiale grossière, mais les calculs à l’aide des MCR pour obtenir la résolution fine nécessaire (≥ 250 m) à la reproduction de la dynamique des crues éclairs en zone urbaine reviennent très chers. Dans le cadre de cette étude, un modèle à haute résolution conforme aux lois de la physique et basé sur l’apprentissage profond sera développé pour produire, à partir de simulations à basse résolution, une description à haute résolution d’évènements mettant en jeu des précipitations intenses dans le cadre de l’évaluation des risques d’inondation dans plusieurs zones urbaines sélectionnées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

1 594 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay

Numéro de l’entente :

SAPPJ

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Enveloppe de physique subatomique - projet
Location : Ontario, CA
Entente :

The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay

Numéro de l’entente :

SAPPJ

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Enveloppe de physique subatomique - projet
Location : Ontario, CA

162 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay

Numéro de l’entente :

SAPPJ

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Enveloppe de physique subatomique - projet
Location : Québec, CA

114 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay

Numéro de l’entente :

SAPPJ

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Enveloppe de physique subatomique - projet
Location : Colombie-Britannique, CA