Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

277 164,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225903

Numéro de l’entente :

225903

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Support the bilingual student internship program 2024 to 2026 (PERCÉ)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

139 750,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226532

Numéro de l’entente :

226532

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Amél. offre de produits tourist. par la conception et le dévelop. d'expositions de musées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dildo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1P0

136 725,00 $

20 sept. 2024

gouvernement

Entente :

226458

Numéro de l’entente :

226458

Durée : du 20 sept. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Offrir série sur les compétences du FITT et la formation à l’exportation 2024-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

50 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226549

Numéro de l’entente :

226549

Durée : du 20 sept. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Embaucher un expert pour élaborer un plan de croissance stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

9 200 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet One Guyana Digital

Numéro de l’entente :

7460836 P013993001

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet « One Guyana Digital » est un projet de 3 ans qui vise à répondre aux besoins de l'offre et de la demande du secteur croissant de l'information, de la communication et des technologies (TIC) au Guyana. Il passe par la formation de 2 000 Guyanais en tant que développeurs de site webs complets. Le résultat final de ce projet est d'améliorer la croissance économique inclusive au Guyana en augmentant l'employabilité des hommes et des femmes guyanais dans le secteur des TIC. Il cherche aussi à augmenter les opportunités d'emploi inclusives pour les hommes et les femmes guyanais, y compris les groupes marginalisés dans le secteur des TIC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

8 000 000,00 $

20 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement de fournitures d’urgences – Société Canadienne de la Croix-Rouge à 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7462071 P013973001

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

La fréquence des catastrophes naturelles et climatiques, telles que les tremblements de terre et les inondations, a augmenté dans le monde entier, entraînant d'importants besoins humanitaires à la suite des catastrophes. En 2023, le Centre de recherche sur l'épidémiologie des catastrophes a recensé 399 catastrophes naturelles importantes, excédant les capacités locales de réponse. Elles ont touché plus de 93 millions de personnes et causé près de 90 000 décès. Lors de ces crises humanitaires, les personnes sont souvent déplacées sans leurs biens personnels et dans des zones où l'accès aux produits de première nécessité fait défaut. Étant donné la nature soudaine de bon nombre de ces crises, le Canada dispose d'une boîte à outils humanitaire qui permet de réagir rapidement aux crises soudaines par le biais du système humanitaire international.

Avec le soutien du GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) vise à soutenir l'achat et le déploiement rapides de fournitures de secours d'urgence pour les populations vulnérables touchées par les crises humanitaires. Ces fournitures comprennent des couvertures, des kits d'hygiène et d'abris, des bâches, des seaux, des bidons, des moustiquaires, des kits de gestion de l'hygiène menstruelle et des lampes solaires pour aider à répondre aux besoins différenciés des populations vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

bénéficiaire autochtone

Entente :

C – ISCF 132.1 – CLFN ToR and Workplan Activities

Numéro de l’entente :

9100014559

Durée : du 20 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Curve Lake dans le contexte des activités de son plan de travail et de son Cadre de référence avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

4 400,00 $

20 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-24-DNSR-ROR-KFN

Numéro de l’entente :

9100014342

Durée : du 20 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

25 278,00 $

20 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic

Numéro de l’entente :

9100014662

Durée : du 20 sept. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

1 000,00 $

20 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBDAV

Durée : du 20 sept. 2024 au 11 oct. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0B6