Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme simplifiée d’édition d’objets 3D
998586
Masterpiece Studio vise à développer un nouveau produit d’édition d’objets 3D commercial et collaboratif en mode infonuagique et une plateforme de partage communautaire.
153 664,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Adaptations de COBRA
998620
Ce projet comprendra la conception et le développement de prototypes COBRA-OS™ pour permettre son utilisation dans des populations de patients supplémentaires.
250 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Idéation vidéo
998694
Développer un système de collecte et de visualisation de données soutenu par des algorithmes pour qualifier intelligemment la qualité des actifs vidéo pour les créateurs.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
ITEA 2022 —Soutien à l’accès des CVM/multinationales européennes
998914
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager auprès de partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales (EMN) européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe ITEA d’EUREKA.
52 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de nouvelle génération, score de momentum et analyses améliorées.
998956
Le projet se concentre sur le développement d’une plateforme B2B de nouvelle génération permettant de mesurer la dynamique du mieux-être, d’intégrer les API des partenaires et d’améliorer les analyses.
1 344 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse des performances et automatisation des réseaux sans fil de nouvelle génération pour le laboratoire et la production
998998
Le projet proposé par Acentury vise à développer un système d’automatisation des réseaux sans fil 5G, comprenant l’automatisation des tests de bout en bout, l’analyse des protocoles basée sur l’apprentissage automatique, l’automatisation du déploiement du het-net 5G, la gestion des éléments de réseau O-RAN / vRAN, l’automatisation de la planification 5G, l’orchestration des services RAN pour les essais en laboratoire et le déploiement sur le terrain. Ces fonctionnalités amélioreront nos solutions LAMTA et OMERA afin qu’elles puissent accélérer davantage les essais en laboratoire RF et les activités de déploiement en production pour leurs clients MNO et fournisseurs NE 5G.
144 849,95 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Un jumeau numérique pour une installation critique
999022
Un jumeau numérique est un modèle logiciel dynamique ou une représentation d’un objet, d’un système ou d’une entité d’intérêt du monde réel. Il offre une représentation visuelle réaliste de l’actif physique, générée en reliant les données mesurées comme la température, la puissance, le débit d’air, la pression, les vibrations, etc. Il se met à jour dynamiquement en fonction des sources hétérogènes ci-dessus, de l’utilisation et des performances du bien. Un jumeau numérique peut être utilisé à la place de l’entité physique pour améliorer les performances opérationnelles. Nous utiliserons les données de divers capteurs et d’autres sources multiples pour construire un jumeau numérique pour la visualisation 2D et 3D des étages du centre de données. Cette partie augmentera notre gamme de produits existante d’AIaaS et générera un nouveau flux de revenus pour l’entreprise.
115 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Renforcement d’un capteur de contrôle des déchets
999043
Projet de développement visant à rendre robuste un capteur modulaire conçu pour être fixé sur des bennes à ordures, des laboratoires, des cuisines ou des stations de recyclage et de traitement des déchets à l’intérieur, pour une utilisation à l’extérieur et dans des environnements difficiles.
310 828,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Optimisation des ventes et du marketing pour la gestion des retraites en mode SaaS
999051
Optimisation des ventes et du marketing pour le logiciel SaaS de gestion des retraites.
organisme à but lucratif
Optimiser les flux de travail frontaux de SHORE
999275
Automatiser les tests unitaires, améliorer la navigation et l’intégration des données tout en optimisant le déploiement.