Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

1 355 297,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

999334

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à Innovation Factory de faciliter la prestation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) — sensibilisation à la PI avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la PI au Canada. Le projet combinera des ateliers en personne pour une formation interactive en direct, ainsi que des cours en ligne sur une plateforme d’apprentissage, permettant un apprentissage à la demande et des plongées plus profondes dans des sujets nuancés liés à la PI, sans restriction géographique pour l’apprenant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Clarification du processus de vente et de la proposition de valeur

Numéro de l’entente :

999457

Durée : du 1 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Il s’agit d’un projet de processus de vente et de proposition de valeur qui permettra à l’entreprise de vendre son nouveau produit de planification des quarts de travail aux employeurs qui ont besoin d’outils de gestion des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1C3

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme 3+2 Canada-Allemagne - BMBF - INTEGRATE - Conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour la production d’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.

Numéro de l’entente :

999513

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet international proposé porte sur la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur d’eau AEM conçu pour minimiser le coût de la production d’hydrogène vert grâce au développement d’assemblages membrane-électrode (AME) stables et à haut rendement et d’électrodes basées sur des catalyseurs non nobles. L’entreprise et deux autres membres du consortium canadien travailleront ensemble pour optimiser la membrane Aemion déjà mise au point ainsi que la structure et l’architecture des AME; des coupons d’AME à l’échelle du laboratoire seront soumis à des essais au banc à long terme. La fabrication à grande échelle de l’AME et la conception de l’électrolyseur sont la responsabilité des membres du consortium allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire qualité

Numéro de l’entente :

1000000

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES continue de se développer et de fournir des produits supplémentaires sur le marché. Avec ces nouveaux produits, un rôle est créé en tant qu’ingénieur qualité pour s’assurer que tous les produits passés ainsi que les produits existants et nouveaux fonctionnent ensemble comme prévu. Ce nouveau rôle consistera à tester et à garantir que tous les produits sont cohérents et répondent aux besoins de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

126 320,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vers l’automatisation de la prédiction et de la localisation des pannes à l’aide de capteurs intelligents en réseautage pour l’équipement industriel moderne triphasé

Numéro de l’entente :

1000466

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à évaluer diverses méthodologies d’apprentissage automatique pour l’automatisation de la détection et du diagnostic des défauts dans la maintenance prédictive des équipements industriels triphasés modernes. Le projet est développé en trois enquêtes simultanées sur : 1) la modélisation par des experts humains, 2) l’ingénierie des caractéristiques et 3) le prototypage d’algorithmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5S5

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Technicien ou technicienne en électricité

Numéro de l’entente :

1000504

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à ce projet, Able Innovations se concentrera sur l’amélioration et le développement de sous-systèmes critiques spécifiques au sein de la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l’interface homme-machine, la propulsion de l’appareil et le nettoyage/désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5

22 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spectrum Mobile Health Inc.-2022-2023-1000656

Numéro de l’entente :

1000656

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3V6

265 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite et nouvelle identification d’objets sur plusieurs scènes.

Numéro de l’entente :

1000772

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de suivre et de reconnaître des objets (au niveau de la silhouette uniquement) à l’aide de plusieurs caméras non calibrées (pose inconnue) qui se chevauchent et de trouver l’association correcte entre les silhouettes visibles à partir de plusieurs vues en extrayant les caractéristiques visuelles des pistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0C5

30 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de modèles d'apprentissage profond

Numéro de l’entente :

995571

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le candidat ou la candidate travaillera à la recherche et à l'élaboration de modèles d'apprentissage profond pour les clients d'i-5O. Les modèles d'apprentissage profond étudiés seront destinés à la reconnaissance des activités dans un environnement de fabrication. La personne retenue travaillera avec l'équipe d'ingénierie des données ainsi qu'avec l'équipe de succès de la clientèle pour soutenir les clients nouveaux et existants. Pendant la durée de ce projet, elle développera des modèles d'apprentissage profond en utilisant les données acquises auprès des clients d'i-5O et déploiera les modèles sur les sites des clients d'i-5O à l'aide d'un dispositif périphérique. Elle mènera également des recherches pour améliorer les modèles d'apprentissage profond afin d'améliorer les mesures telles que la précision, le rappel et le score f-1. En outre, la personne retenue soutiendra i-5O dans ses partenariats de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 0C1

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement d'un plan de marketing stratégique et d'une feuille de route pour les produits

Numéro de l’entente :

995580

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Établir un plan de marketing stratégique et une feuille de route pour les produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9