Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1350319

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3X7
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation - Hosted by One Roof Youth Hub

Numéro de l’entente :

1350320

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J2

10 000,00 $

1 juin 2022
Entente :

Cultural and Artistic Initiatives

Numéro de l’entente :

1350322

Durée : du 1 juin 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Hanceville, Colombie-Britannique, CA V0L 1K0

135 169,00 $

1 juin 2022
Entente :

Best Practices Guide for Accessible Illustrated Books and Graphic Novels

Numéro de l’entente :

1349414

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

108 899,00 $

1 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Structuration de la prévention et des capacités d'intervention en recherche et sauvetage dans les monts Groulx

Numéro de l’entente :

22732

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet vise à corriger les lacunes exposées par les récentes interventions de recherche et sauvetage en forte hausse dans les monts Groulx. Ultimement, le projet vise à réduire le nombre d’interventions nécessaires par année. Il est donc prévu de faciliter les communications et la localisation des utilisateurs de l’arrière-pays, d'améliorer les infrastructures pour la coordination des opérations recherche et sauvetage et de structurer la sensibilisation des usagers.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0
Description :

Commemoration: Korean War and unveiling of Caraquet cenotaphCommémoration : Guerre de Corée
et Dévoilement du Cénotaphe de Caraquet

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

25 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

24 283,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E6K6

25 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

24 900,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2