Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
10 mai 2017
Development of Biomedical Devices for the In Vivo Measurement of Toxic Elements
RGPIN
1 594 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
30 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
162 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
114 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
130 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
22 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées
NA21780
Le projet vise principalement à : créer la Canadian Feminist Disability Coalition (CFDC), un groupe consultatif et des centres régionaux en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse; organiser des rencontres régionales et nationales; faciliter la participation de femmes et de filles ayant une incapacité au Global Women with Disabilities Forum (GWDF) en Ontario au printemps 2023; élaborer un modèle durable pour soutenir les efforts de changement de la CFDC.
391 009,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la sécurité et la prospérité des femmes autochtones sur l'île de Vancouver par la prise de mesures systémiques avec les services de police
GV21016
Elle dirigera un rassemblement communautaire pour élaborer en collaboration un modèle de partenariat et créer une ressource vidéo culminante, officialisera les engagements envers les changements systémiques auprès de la VicPD et du Collaborative Response Network, et mènera un projet pilote de postes d’emploi par les pairs pour les femmes autochtones qui ont une expérience vécue à cet égard pour mettre en œuvre ou soutenir des objectifs de projet.
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
4 250 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mission de l'Organisation des États américains pour soutenir la paix en Colombie
7457446 P013925001
Ce projet appuie la mission de soutien au processus de paix en Colombie (MAPP) de l’Organisation des États américains dans la réalisation de son mandat visant à observer et à soutenir la consolidation de la paix en Colombie et à produire des rapports à cet égard. Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller la dynamique du conflit dans les territoires où la MAPP est mise en œuvre et les répercussions du conflit sur les communautés locales, notamment les communautés ethniques, les femmes et les filles, ainsi que produire des rapports et formuler des recommandations à ces égards; 2) fournir un accompagnement dans le cadre d’activités de consolidation de la paix dirigées par l’État et la société civile et liées à la vérité et aux réparations, à la participation des victimes (y compris dans une optique différente qui tient compte des femmes), à la restitution des terres, à la responsabilisation, aux affaires juridiques et aux détenus; 3) faciliter la coordination entre les intervenants de la consolidation de la paix, notamment les communautés rurales touchées par le conflit et l’État; 4) soutenir les efforts visant à faire progresser la politique de paix totale du gouvernement de la Colombie.