Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 935 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix par un modèle d’action sociale inclusif en Syrie
7448989 P012398001
Ce projet vise à renforcer une paix inclusive dans une optique d’égalité des genres dans le Nord-Est de la Syrie.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir, à des membres de comités jeunesse et à des dirigeants locaux, des formations inclusives et accessibles portant sur divers sujets, notamment la consolidation de la paix dans une optique d’égalité des genres, la transformation des conflits, la gestion de projet, le leadership, la bonne gouvernance et la défense des intérêts; 2) réaliser des projets de recherche-action participative dirigés par des comités jeunesse; 3) élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour s’attaquer aux facteurs de conflit et promouvoir la consolidation de la paix; 4) faciliter un dialogue inclusif entre les comités jeunesse et les dirigeants locaux; 5) organiser des exercices de surveillance conjoints et des forums d’apprentissage.
3 773 669,00 $
28 juil. 2023
autre
Augmenter la participation concrète des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations U
7452257 P012540001
Le projet vise à soutenir le Laboratoire sur le genre et le secteur de la sécurité de l’Université Cornell pour améliorer les capacités et la motivation des pays contributeurs de soldats et de policiers. Il cherche à promouvoir la participation concrète des femmes dans les opérations de paix des Nations Unies. L’Université Cornell apporte une aide technique à six pays en vue de mettre en œuvre les conclusions d’une grande évaluation qui cerne les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux missions de maintien de la paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) collaborer avec les équipes de recherche locales et les forces de l’ordre nationales dans chacun de ces pays; 2) produire des énoncés de politiques, des webinaires publics et d’autres produits de communication qui informent sur le rôle des femmes dans le maintien de la paix. Il s’agit aussi de souligner les obstacles qui freinent leur participation efficace aux missions de maintien de la paix.
7 189 818,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie – II
7454656 P013459001
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité des communautés ciblées qui sont touchées par le conflit dans dix districts du nord-ouest de la Syrie en répondant aux besoins de déminage. Les activités de ce projet comprennent : 1) localiser, répertorier et constater la contamination par des munitions explosives en menant des enquêtes non techniques; 2) éliminer la contamination par des munitions explosives; 3) recruter de nouveaux bénévoles pour les activités de déminage en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de femmes recrutées et sur la rétention de celles-ci; 4) fournir aux nouvelles recrues une formation sur le déminage, une formation sur les enquêtes et une formation d’appoint; 5) offrir des séances de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives. Adaptées à l’âge et au sexe des publics visés, ces séances viseront surtout les zones où la contamination est attestée ou présumée.
8 479 372,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rescue and resilience for Ukrainian civil society
7439968 P011482001
Ce projet appuie la sécurité et la poursuite des opérations des intervenants de la société civile et des médias indépendants concernant l’agression militaire russe en Ukraine et dans la région environnante. Il vise notamment à fournir aux intervenants de la société civile et des médias indépendants des sous-subventions et un soutien technique. Les activités du projet comprennent : 1) réinstaller le personnel et les opérations en Ukraine ou dans les pays voisins, selon les besoins; 2) établir des centres civiques en Ukraine et dans les pays voisins pour permettre la coordination et la fourniture d’un soutien mutuel; 3) fournir un soutien institutionnel pour poursuivre les activités essentielles de la société civile et des médias, notamment pour lutter contre la désinformation; 4) soutenir le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité pour les intervenants de la société civile et des médias.
575 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
7458003 P013699001
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.
4 000 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au terrain d’entente mondial de l’Ukraine
7462740 P014734001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
1 500 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intergroup trauma-healing in Ethiopia
7465022 P014822001
This project seeks to strengthen social cohesion and peaceful coexistence amongst different ethnic groups in Ethiopia’s Afar, Benishangul Gumuz, and Tigray regions. Project activities include:
(1) Conducting conflict and gender analysis in six conflict-affected districts in the targeted regions;
(2) Facilitating regular consultative workshops for formal and informal stakeholders, including federal, regional and district government officials, representatives of community-based organizations, and women and youth associations, on inclusive and gender-sensitive post-conflict interventions to guide and support this initiative throughout the project lifecycle;
(3) Training peace committee members and local government peace and security officers on early warning and response, and conflict prevention, management and resolution;
(4) Facilitating dialogue between different ethnic groups;
(5) Organizing public forums for local administrations and target communities;
(6) Providing trauma-affected individuals with inclusive community-based psychosocial support and referrals;
(7) Life skills and small business management training for trauma-affected individuals as well as the provision of seed money to facilitate the start-up of small businesses as peace dividends.
15 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations unies
7466507 P015328001
Le projet facilitera la poursuite du soutien aux T/PCC et à l'ONU, à l'appui de l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix de l'ONU, dirigée par le Canada. Le FIE a été créé par le Canada en 2019, à la suite du lancement de l'initiative Elsie en 2017 lors de la conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix qui s'est tenue à Vancouver. Cette contribution est la dernière contribution canadienne prévue au FIE à l'heure actuelle (le financement après 2027 n'est pas encore déterminé) et provient d'un financement dédié à l'Initiative Elsie de la soumission au CT sur les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU (2022-2027). Les interventions financées par le CIR ont permis d'identifier et de lever les différents obstacles auxquels sont confrontées les femmes en uniforme lors de leur déploiement dans les missions de maintien de la paix de l'ONU. Les interventions financées par le FEI comprennent l'évaluation des obstacles dans le cadre du programme « Measuring Opportunities for Women in Peacekeeping » (MOWIP), la construction de logements, d'installations de formation et de garderies tenant compte des spécificités de chaque sexe, des primes financières pour les déploiements de GSU (unités à forte composante de genre), l'élaboration de politiques, de stratégies et de plans d'action en matière de genre, ainsi que la formation et le renforcement des capacités. Le FEI est le seul fonds d'affectation spéciale destiné à soutenir et à encourager la participation significative des femmes au maintien de la paix. Le financement est un facteur important qui permet aux États membres de faire progresser la participation des femmes aux opérations de paix des Nations unies et soutient les efforts récents de l'initiative Elsie et du FIE pour encourager la qualité ainsi que le volume des contributions des États membres au maintien de la paix. Les initiatives prises dans le cadre du FIE vont au-delà des objectifs numériques pour garantir que les femmes sont représentées à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, dans des rôles non traditionnels et à des postes de direction, et dans des environnements favorables qui offrent la parité pour les conditions de déploiement.
2 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les mécanismes de protection communautaire pour améliorer la protection des civils
7465499 P014878001
Le projet vise à renforcer la protection des civils dans la bande frontalière entre le Bénin, le Togo et le Burkina Faso, région confrontée à l'insécurité croissante due à l'expansion des groupes armés non-étatiques. Le projet répond aux besoins critiques des communautés frontalières vulnérables. Ce, en s'appuyant sur la mise en place de groupes de protection communautaire inclusifs, le renforcement d’espaces de dialogues entre les communautés, les autorités civiles et les forces de défense et sécurité (FDS), la formation des FDS à la protection des civils, ainsi qu’un plaidoyer stratégique auprès des autorités locales (communes, départements) et nationales.
1 385 735,81 $
18 févr. 2025
autre
Lutte contre la propagation de l'insécurité et de l'extrémisme violent en Afrique de l'Ouest
7465944 P015663001
Le projet vise à contribuer à la réduction de la propagation de l’insécurité et de l’extrémisme violent dans la bande frontalière entre la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Mali, en mettant en place des mécanismes de gestion des conflits locaux, coordonnés au niveau transfrontalier, intégrant particulièrement les femmes, les jeunes et les groupes les plus marginalisés au sein des communautés. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités de dialogue et d’actions concertées des populations ciblées; 2) accroître leurs aptitudes à se mobiliser et former des réseaux pour gérer les tensions et conflits de leur communautés; 3) renforcer les capacités des organisations locales œuvrant auprès des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés. Ce, par des formations, de l’accompagnement, de l’appui technique et financier (subventions), et pour la mise en œuvre d’initiatives locales et transfrontalières axées sur la consolidation de la paix et la stabilisation.