Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 564,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de protéines in situ : l’ARN sous forme de nanoparticule lipidique, dans la circulation générale, pour diffuser des protéines thérapeutiques dans l’encéphale
1019260
Fabrication de protéines in situ : l’ARN sous forme de nanoparticule lipidique, dans la circulation générale, pour diffuser des protéines thérapeutiques dans l’encéphale
12 710,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Projet de décoloration des chips au fromage à la cuisson
1022571
Le projet vise à étudier et à résoudre le problème de la décoloration à la cuisson des chips au fromage.
17 200,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Actifs de Shashi
1022603
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement commercial et élaboration d’une proposition de valeur pour les SDK de Metafold
1023173
Metafold entreprendra des activités de développement commercial pour faire avancer l’hypothèse sur le prospect cible, analyser les différents canaux de commercialisation et réaliser des projets pilotes.
60 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
Marketing pour les filtres à air en nanofibres sans PFAS
1023412
Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de marketing globale pour les matériaux innovants en rouleaux de nanofibres conçus pour les filtres à air. Ce projet vise à améliorer la pénétration du marché et la sensibilisation des clients, en tirant parti des propriétés uniques des filtres à nanofibres sans PFAS pour répondre aux préoccupations croissantes en matière d’environnement et de santé.
60 000,00 $
20 sept. 2024
Achat d’un véhicule accessible en fauteuil roulant pour assurer le transport en commun dans les régions de Bifrost-Riverton, Matheson Island, Pine Dock, Hecla et Grindstone Provincial Park, et Gimli (Manitoba)
Acheter une fourgonnette dans la zone couvrant la municipalité de Bifrost-Riverton, Matheson Island, Pine Dock, Hecla et le parc provincial Grindstone, ainsi que la partie nord de la municipalité rurale de Gimli, au Manitoba.
40 000,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q21022
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
700 000,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2109
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2110
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 271 352,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2120
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.