Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999 989,76 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership transnational des jeunes pour la paix à la frontière ivoiro-ghanéenne
7465942 P015718001
Ce projet vise à donner à un groupe diversifié de jeunes femmes et hommes les moyens de parvenir par la collaboration à un changement pacifique dans les régions frontalières du nord de la Côte d’Ivoire et du Ghana. Il vise à accroître les perspectives de paix et de sécurité à long terme dans les régions frontalières du nord en donnant aux jeunes les moyens de renforcer l’écosystème naissant de consolidation de la paix dans la région. Le projet vise également à faire en sorte que les processus de décision et de paix tiennent compte des sources de vulnérabilités et de frustrations à l’origine du recrutement des jeunes et remédient à celles-ci pour rendre les jeunes mieux en mesure de résister aux tentatives qui peuvent les entraîner dans la violence. Les activités du projet comprennent : 1) rendre les jeunes plus aptes à jouer un rôle dirigeant pour favoriser la paix et renforcer leur confiance dans leur capacité de le faire; 2) éliminer les obstacles à la participation des jeunes afin de créer un environnemen
3 363 287,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies
7466341 P014235001
Avec le soutien du Canada, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) vise à accroître la participation réelle des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies. L’UNITAR travaille avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour s’assurer que les obstacles à la participation réelle des femmes sont cernés et que les recommandations sont mises en œuvre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) réaliser une analyse fondée sur des résultats d’évaluation en vue de déterminer les obstacles et les possibilités dans chaque pays fournisseur en ce qui concerne la participation des femmes en uniforme aux opérations de maintien de la paix; 2) soutenir la réforme institutionnelle et l’élaboration de politiques et de pratiques favorisant l’égalité des genres; 3) mettre en œuvre des programmes de formation et de mentorat axés sur le leadership et spécialisés dans la formation de cadres intermédiaires à l’intention des femmes ayant un g
1 997 589,40 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'excellence - soutien aux institutions de formation au maintien de la paix
7464986 P014974001
Ce projet soutient l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) dans le renforcement des capacités des institutions de formation au maintien de la paix ciblées en Afrique et en Asie du Sud-Est. Les institutions ciblées sont situées au Bangladesh et au Sénégal et pourraient éventuellement étendre leur présence à l’Indo-Pacifique et en Amérique latine. Le projet vise à développer et à dispenser une formation nationale de maintien de la paix préalable au déploiement du personnel en uniforme. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une évaluation initiale des besoins; 2) réaliser des activités reposant sur les résultats de l’évaluation des besoins. Il s’agit d’activités telles que la formation des cadres et des instructeurs, la planification stratégique, la durabilité institutionnelle et l’élaboration ou la mise à jour des programmes de formation.
3 300 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les opérations de paix des Nations Unies par la formation et le renforcement des capacités
7466195 P015116001
Avec le soutien du Canada, le Département des opérations de paix et le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies visent à améliorer les opérations de paix des Nations Unies par la formation et le renforcement des capacités en vue de soutenir les missions sur le terrain dans le monde entier. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) renforcer les politiques, les orientations et la formation en matière de protection de l’enfance pour le personnel civil et en uniforme. Cette mesure vise à renforcer le mandat de protection des enfants dans les opérations de paix des Nations Unies; 2) aider le système des Nations Unies à planifier et à gérer les transitions des missions de maintien de la paix en renforçant la capacité des partenaires nationaux, régionaux et internationaux à maintenir la paix après le retrait de la mission; 3) soutenir les équipes consultatives et mobiles des Nations Unies afin qu’elles travaillent avec les pays qui fournissent des conting
3 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux Nations Unies pour accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix
7466198 P015568001
Ce projet aide les Nations Unies à accroître la participation concrète des femmes aux opérations de paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) créer un réseau pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies; 2) accélérer la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité; 3) mettre en œuvre des communications stratégiques pour soutenir les opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui tiennent compte de la dimension de genre et qui sont responsables; 4) former les femmes en uniforme quant aux tâches spécialisées dans les quartiers généraux des missions des Nations Unies.
2 200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traiter et atténuer la mésinformation et la désinformation dans les opérations de paix de l'ONU
7466200 P015569001
Ce projet vise à contribuer à la capacité des Nations Unies à traiter et à atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et l’incitation à la haine dans les opérations de paix. Les activités du projet comprennent : 1) donner des cours de formation pour les formateurs aux instructeurs des troupes et de la police des pays contributeurs et des missions sur le terrain; 2) soutenir l’équipe du Département des opérations de paix des Nations Unies grâce à l’élaboration et à la prestation de formations, et à l’appui du personnel sur le terrain qui est responsable des opérations d’information dans les missions sur le terrain; 3) élaborer de nouveaux outils pour traiter et atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et le discours haineux dans les opérations de paix des Nations Unies et donner de la formation sur ces outils; 4) renforcer les communications stratégiques et numériques pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies.
5 457 205,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des capacités de formation de la police pour lutter contre la violence des gangs
7466511 P015517001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
1 400 532,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine
7465290 P014843001
Ce projet vise à renforcer la protection des droits fondamentaux des hommes, des femmes, des filles et des garçons dans toutes les régions d’Ukraine, y compris dans les territoires occupés par la Fédération de Russie. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la surveillance des zones occupées par la Russie; 2) améliorer la documentation des cas de violences sexuelles liées aux conflits et soutenir les mécanismes d’établissement des responsabilités; 3) prévenir des atteintes aux civils grâce à la production des rapports détaillés sur la conduite des hostilités; 4) améliorer la protection des prisonniers de guerre et des détenus civils; 5) fournir des alertes précoces sur les violations dans les territoires occupés.
249 500,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’analyse des risques complexes
7465905 P015394001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière de données pour l’aide d’urgence et à permettre un accès ouvert aux données et aux outils d’analyse pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans le cadre de la programmation liées aux conflits. Le Fonds d’analyse des risques complexes est un partenariat mondial entre les États membres des Nations Unies, les organisations de la société civile (OSC), le milieu universitaire et les partenaires technologiques qui se consacrent à l’utilisation des données et de l’analyse pour mieux anticiper et prévenir les risques complexes et y répondre. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) investir dans des initiatives novatrices en matière de données et soutenir le développement d’ensembles de données essentielles; 2) soutenir le développement d’outils d’analyse pour améliorer la détection, l’anticipation et la prévention précoce des crises et les interventions rapides à cet égard, et renforcer le savoir-faire des intervenants
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits et consolider la paix dans les communautés vulnérables de Colombie
7466194 P015661001
Ce projet vise à améliorer la protection des peuples autochtones menacés d’extinction, y compris sur le plan culturel, ainsi que des défenseurs des droits de la personne en matière d’environnement des départements d’Arauca, de Caquetá, de Cauca, de Guaviare, de Nariño, de Norte de Santander, de Putumayo, de Santa Marta et de Sierra Nevada en Colombie.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux autorités pour les aider à adopter et à mettre en œuvre des mesures de protection des peuples autochtones; 2) soutenir les peuples autochtones en leur fournissant une assistance technique et faciliter leur participation au dialogue avec les institutions de l’État de façon à renforcer les droits individuels et collectifs et l’inclusion des femmes dans la mise en œuvre des politiques de protection et à améliorer la justice autochtone et l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans les processus de paix qui ont des répercussions sur leurs territoires; 3) plaider en faveu